Système Assurantiel Français

des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. D’abord vue comme un danger pour la solidarité traditionnelle, l’Etat providence va se transformer en un gigantesque système assurantiel généralisé qui fonctionne grâce aux cotisations des travailleurs. Pendant longtemps, l’Etat s’est cantonné à un rôle d’assistant en venant en aide aux personnes qui

certaines connotations lourdes de sens – ainsi que Philippe Van Parjis l'expose dans sa contribution, où il plaide de nouveau pour l'idée d'une allocation universelle, sorte de troisième terme « équitable » inspiré par Thomas Paine, entre les principes assurantiel et solidaire, et qui pourrait fonder selon lui « l'Etat-providence » du troisième millénaire. 2 Voir Gosta Esping-Andersen, Les trois mondes de l'Etat-providence, Paris, PUF, 1999. 3 A l'instar de celui que la première avait écrit au coeur de

6 1.3 Les acteurs d’une opération de titrisation 7 1.4 D’où provient la nécessité de titriser les risques d’assurances 8 1.5 Principe de la titrisation des risques d’assurance 10 1.6 Principales catégories de titrisation assurantielle 11 1.4.1 Le marché non vie 12 1.4.2 Le marché vie 13 : 2. La titrisation est-elle bonne ou néfaste pour notre économie ? 15 2.1 Point de vue de l’émetteur 16 2.2 Point de vue de investisseur 18

Ce texte a été écrit par Pierre Rosanvallon et s’intitule « L’Etat en France ». Pierre Rosanvallon est une historien et intellectuel français et est le directeur de l’EHESS. Ses travaux portent principalement sur le rôle de l’Etat entre outre comme c’est le cas dans cette extrait. Dans ce texte, Pierre Rosanvallon illustre la thématique de l’évolution de la Sécurité Sociale et de l’apparition de l’Etat-Providence. Selon lui, l’Etat-Providence joue un rôle essentiel dans le maintien de la Sécurité

| | | Dénominations des types de revenus correspondants | | | Exemples de revenus | | | Ex 2 : Replacer les items suivants dans leur tableau : Allocations chômage / protection sociale assurantielle / des biens portants vers les malades ou accidentés / le critère social retenu est le maintien d’un certain niveau de ressources à un ménage touché par la réalisation d’un risque/ des actifs vers les retraités / le critère social retenu est la

Alternatives économiques : Mutualité (histoire de) n°022 de janvier 2006 Premier mouvement social français par son ancienneté – on trouve une référence à une société de secours mutuel* dès l’an 1319 –, la mutualité a contribué au développement de la protection sociale dans le domaine de la santé et, peu à peu, des retraites sur la base de pratiques démocratiques et en opposition aux modèles assurantiels : les cotisations* étant forfaitaires, voire proportionnelles, aux revenus et non établies en fonction

(les ménages célibataires contribuent aux charges des familles avec enfants, les personnes en bonne santé cotisent pour celles qui sont malades, etc.) et intergénérationnelle (les personnes en activité cotisent pour financer les retraites, selon le système de répartition). Ainsi, il est intéressant d’analyser dans un premier temps que par ces prélèvements l’Etat poursuit des objectifs économiques et sociaux, qu’il n’atteint malheureusement pas toujours (objet de la deuxième partie). 1-Les objectifs

progressivement dégagée, l'accent est plus mis sur la responsabilité que sur le préjudice. En d'autres termes, l'élaboration d'une responsabilité ne se justifie pas seulement et, peut-être pas d'abord, par le souci d'indemniser les victimes. Le système de responsabilité est plus moralisateur qu'indemnitaire. Il fallait certes réparer, il fallait surtout sanctionner les conséquences d'un comportement ou d'un acte. Sans omettre que la sanction avait– l'a-t-elle encore de nos jours?- une vertu « éducative »

Brice Lalanne 4 Mémoire de Brice Lalanne J’ai effectué entre 1er février 2010 et le 30 juin 2011 mon apprentissage à Agrica, institution de retraite complémentaire et de prévoyance du monde agricole, au sein du département du suivi des risques assurantiels (DSRA). Ce mémoire va vous exposer mes activités régulières ainsi que mes travaux les plus marquants. Je veux remercier tous les collaborateurs du DSRA pour leurs conseils, leur patience, leur soutien et leur aisance à partager avec moi leur

prise en charge, d’abord partielle à initiative privée puis en 1958, sous l’impulsion du Général de Gaulle, totale, au travers d’un système d’indemnisation dual reposant sur un régime assurantiel et un régime de solidarité. Dès l’origine, la question de savoir si l’indemnisation du chômage peut desservir l’emploi est posée. Les politiques des pouvoirs publics français, pour lutter contre le chômage depuis les années 1970, vont s’articuler entre deux logiques distinctes : protection et incitation.