Système Douanier Harmonisé

politiques Barrière tarifaires : La Corée applique un tarif douanier qui fait partie des plus bas du monde. Il est de 8% en moyenne. La Corée utilise le système harmonisé par l'Organisation Mondiale du Commerce. Il est utilisé en tant que base pour les tarifs douaniers et pour la collecte des statistiques internationales sur le commerce. Plus de 98% des marchandises du commerce international sont classées en termes de système harmonisé. Accord signé entre la France et la Corée Barrière non tarifaires :

L’harmonisation de la fiscalité de porte Section 2 : L’harmonisation de la fiscalité intérieure indirecte Chapitre II : La transposition des mesures fiscales communautaires dans le système fiscal Burkinabé et l’évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007 Section 1 : Bref aperçu sur le système fiscal burkinabé Section 2 : L’évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007 2eme PARTIE : L’impact des mesures fiscales communautaires sur les finances publiques

16 TYPES DE COMPTES BANCAIRES OUVERTS AUX ETRANGERS 17 AUTRES MESURES D’ASSOUPLISSEMENT DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES 18 REGIME DE CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES 20 LES REGIMES DOUANIERS 21 PROCEDURE D'IMPORTATION 21 LES REGIMES DOUANIERS 22 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28 LE REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE

marchandises suite à la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires. La réglementation des échanges de produits avec le reste du monde reste du ressort des politiques commerciales nationales. -L'union douanière : non seulement les obstacles douaniers, quantitatifs et tarifaires sont éliminés (zone de libre-échange) mais aussi les Etats membres fixent un tarif extérieur commun. Ils adoptent donc une politique commerciale commune. -Le marche commun résulte de l'ouverture de l'ensemble des marches

concurrence pure et parfaite ECONOMIE DE MARCHE : repose sur marché biens et services + marché du travail + marché financier THEORIE LIBERALE CLASSIQUE : chaque individu effectue choix rationnels et cherche son intérêt personnel. La loi des marchés harmonise intérêts particuliers et intérêt général THEORIE KEYNESIENNE : Marché n’est pas toujours équilibré. La Demande détermine la Production. En période crise, l’Etat intervient pour augmenter dépenses publiques et soutenir activité économique. PYRAMIDE

ensembles qui seront complètement arrimés au Système LMD dès la rentrée 2005-2006 : Licences Professionnelles (Initiale/ Continue) • • • • • • • Action Commerciale Comptabilité - Gestion Commerce International Banque – Finance Assurance Gestion Touristique et environnementale Gestion de la sécurité Sociale (en perspective). D epuis la seconde guerre mondiale, le commerce mondial a connu un essor remarquable. Cette tendance est le reflet d’un « système monde » de plus en plus complexe et interdépendant

obstacles tarifaires et non tarifaires Barrières non-tarifaires Application de prix minimum pour la valorisation des importations Droits de douanes et taxes à l’importation : 6% taxes à l’importation sur la totalité des marchandises Système douanier harmonisé Régime libéral d’importations mais licences requises au-delà de 3 500 USD Possibilité d’importer temporairement grâce au carnet ATA 12 Les données démographiques /La structure sociale Les repères Les données La natalité et la mortalité

d'application sont nombreux et fréquemment modifiés. Les pratiques ne sont pas toujours unifiées. Mais l'ouverture de la Chine, sanctionnée par son accession à l'OMC en décembre 2001, s'est accompagnée d'une modernisation continu de son dispositif douanier et d'un désarmement tarifaire. C'est en générale l'importateur qui assume, souvent via un agent spécialisé, la charge des procédures dédouanement. L'exportateur devra cependant tenir compte des coûts et des risques encourus, notamment pour les produits

données informatisé visant à transférer d’application à application, à l’aide d’ordinateurs connectés sur un ou plusieurs réseaux, des données structurées selon un langage normalisé. Les informations issues du système informatique de l’émetteur transitent par l’intermédiaire de réseaux vers le système informatique du partenaire pour y être intégrées automatiquement. Ceci induit : - Echanger quoi ? Besoin de s’entendre sur ce que l’on échange et comment le modéliser; - Echanger comment ? Besoin de transporter

01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65 CHAPITRE V Magasins et aires de dépôt temporaire Art. 66 à 74 CHAPITRE VI Procédure de dédouanement Art. 75 à 114 CHAPITRE VII Les régimes douaniers économiques Art. 115 à 196 CHAPITRE VIII Importation et exportation des objets et effets personnels par les voyageurs Art. 197 à 202 CHAPITRE IX Le dépôt de douane Art. 203 à 212 CHAPITRE X Admission en franchise Art. 213 à 214 CHAPITRE