Système Douanier Harmonisé

 ANNEXE AU REGLEMENT N° 09 /CM/UEMOA DU PORTANT ADOPTION DU CODE DES DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre premier : Définitions Article premier Aux fins du présent Code, on entend par : 1. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 2. Union

entreprises, d'inspiration « néo-libérale », ne conviennent pas toujours à des nations qui connaissent des conflits (guerre « ethnique », conflits frontaliers, etc.), ou qui, de par une longue servitude (dictature ou colonisation), n'ont pas un système politique démocratique stable. Toujours dans cette optique, l'action de la Banque Mondiale favoriserait l'installation d'entreprises étrangères au détriment du développement d'une économie locale. De l'autre côté, les libéraux critiquent eux aussi

commerce (OMC) ainsi que leurs engagements à observer les droits et obligations résultant de l'Accord instituant l'OMC, notamment les principes de la nation la plus favorisée et du traitement national, 6. Résolus à contribuer à la consolidation du système commercial multilatéral et au développement de leurs relations dans le domaine du commerce, conformément aux principes de l'OMC, 7. Considérant qu'aucune disposition du présent Accord ne saurait être interprétée comme exemptant les Etats Parties des

prépondérant dans la réintégration rapide des pays vaincus dans le jeu des échanges internationaux et à contribué par négociations commerciales multilatérales à relancer le commerce international. Dès 1944, avec la conférence de Bretton Woods, un système monétaire international est reconstruit sur de nouvelles bases. Parant aux défauts du Gold Exchange Standard de 1922 (conférences de Gènes), il est adossé à la toute puissance du dollar et de l’économie américaine, il s’appuie sur un organisme chargé

l’Europe 2020 17 Il y a 3 priorités 18 Un marché unique, le budget et le programme extérieur de l’union pour le 21e siècle. 19 1) Un marché unique 19 2) Le budget 20 3) Instrument de politique extérieure 21 Faire face à la crise économique 21 Le système financier 22 Programme de stabilité 23 Nouvelle loi spécial de financement 23 Tableau sur le budget des pouvoirs publics 23 Principales composantes des recettes 24 Principales composantes des dépenses 24 Poste des dépenses les plus importantes 24

INTRODUCTION Le 7 février 2011 a été notifié à l’OMC l’entrée de l’Albanie dans l’accord Européen de libre échange (AELE). Ces accords commerciaux régionaux en évolution constante sont devenus ces dernières années un élément dominant du système commercial mondial. Il est possible de définir les ACR comme des coopérations économiques et commerciales entre des états qui appartiennent à une même aire géographique. Cependant nous pouvons nous demander si les accords régionaux commerciaux développent

le double emploi et le chevauchement des programmes doivent se compléter. Quelles sont les mesures prises par la CEDEAO et l`UEMOA dans le domaine des transports? Quelles sont les actions entreprises par la CEDEAO et l’UEMOA pour coordonner et harmoniser leurs programmes dans le domaine des transports ? La réponse à ces questions nous amènera à cerner dans une première partie la politique de la CEDEAO et de l’ UEMOA en matière de transport (I) et dans une seconde partie les institutions de contrôle

modèles. Un texte international qui porte sur la façon dont les états vont taxer une entreprise qui agit dans plusieurs états, c’est un texte qui est proposé aux états, à charge pour les états de transcrire, d’adopter ses conventions dans leur propre système de droit. L’OCDE dans ces conventions fiscales, considèrent qu’un serveur est un établissement stable, à condition qu’on soit en présence réellement d’un serveur, et non pas d’un simple contrat d’hébergement de données auprès d’une entreprise fournisseur

une peine si la loi est postérieure l'infraction. Traité de l'union européenne Historique : traité de la CEE de 1957 à Rome => finalité économique. But : organiser à l’intérieur de l'Europe une zone de suppression des tarifs douaniers => instauration d'un tarif douanier commun pour les gens extérieurs à la CEE. Traité de l'union européenne sous l'inspiration de Schumann et Jean Monnet. => avoir une économie florissante. Traité de la CEE ( traité de Maastricht ( traité d'Amsterdam ( traité de

jamais ça » • Pour éviter de nouveaux conflits, il fallait trouver un moyen durable pour la paix • Il fallait aussi reconstruire l’Europe Précurseurs: Belgique – Luxembourg En 1921, création de l’Union économique - Tarif douanier commun - Politique financière et commerciale commune - Parité du franc belge et luxembourgeois 1923 Le comte Richard Nikolaus de Coudenhove-Kalergi propose un projet de fédération paneuropéenne Europe est fortement troublée : rancœurs