Système Douanier Harmonisé

place d’ensembles économiques régionaux (ALENA, UE, ASEAN,…) s’inscrit pleinement dans un contexte qui est celui de la mondialisation. Mondialisation et unions régionales se sont développées de concert. Les unions régionales introduisent un système de préférence entre les pays participants ce qui favorise la régionalisation des échanges. Cela peut donc aller à l’encontre de la libéralisation des échanges au niveau mondial mise en œuvre par l’OMC. Ex : les Etats-Unis, le Canada, le Mexique

................................................................................... 48 Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX) ................................................ 48 ACCORDS COMMERCIAUX BILATERAUX, MULTILATERAUX, REGIONAUX ET SYSTEMES PREFERENTIELS .............................................................................................................. 49 H. 1. a) b) Accords préférentiels bilatéraux et régionaux .................................................

MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES MARCHANDISES. Chapitre 1 : Présentation de L'ADII §l-les missions de L' ADII : ……………………………………………….15 1-1 La protection de l’économie nationale ;……..16 1-2 La protection du consommateur ;……………17 1-3 La promotion des investissements

Les normes.Certification obligatoire pour différents produits. .Symbole de la norme est ISI..L'axe central du système indien de normalisation : Bureau Of Indian Standards (BIS). Le régime d'importation en Inde a été libéralisé grâce au Foreign Trade Development and Regulation Act de 1992 ; Les marchandises sont librement importables (Free List). * Système Douanier en Inde :.Harmonisé depuis le 1er février 2003. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises.

processus marketing : les programmes de formation et études de marché sont plus faciles à gérer. Mieux contrôler les activités : l’exécution d’activités standardisées est plus faciles à contrôler que la mise en œuvre d’activités spécifiques par pays. Harmoniser l’approche des cibles : rentrer en contact avec les clients de façon identiue, augmente l’impact des actions Diminuer les couts marketing Inconvénients Manque d’autonomie pour les structures locales : sentiment d’être de simples exécutants

juridique, notamment en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle. La contrefaçon y prend en effet depuis quelque temps des proportions alarmantes. Toutefois un processus de réformes a été initié en vue de mettre en conformité le système de protection des droits de propriété intellectuelle avec les standards internationaux 1 et en particulier les règles de l’Organisation mondiale du commerce 2 . 1 L’Algérie est liée par les principaux instruments internationaux en matière de

Organisation de Coopération et de Développement Economiques GATT: General Agreement of Tarifs and Trade (Accord Généraux sur les Tarifs douaniers et le commerce) OMC : Organisation Mondiale du Commerce IATA : International Air Transport Association (association internationale du transport aérien) PNB : Produit National Brut AUD : Australian Dollar SH : Système Harmonisé APEC : Coopération Economique de la zone Asie Pacifique OTC : Accord sur les obstacles Techniques au Commerce SPS : Mesures Sanitaires

vraiment un marché commun au point de vue douanier. Il restera hélas d’autres taxes ou droits qui permettront au corps des douaniers de subsister encore aux frontières entre les Six, malgré la suppression de toute taxe douanière ! Il faut signaler en passant combien est discutable et médiocre la référence à la réalisation du Marché commun dans la demande de pleins-pouvoirs de mai 1967. En effet, quand elle a été présentée, quatre-vingts pour cent de l’effort douanier intérieur avaient déjà été réalisés

déficit budgétaire (y compris dons) attendu est de 1,6% du PIB pour 2014, soit 409,2 milliards d’Ariary. Son financement sera à hauteur de 227,9 milliards d’Ariary en financement interne, dont 168,9 milliards d’Ariary par le système bancaire et 59,0 milliards d’Ariary par le système nonbancaire. Prévision dans le Secteur Extérieur Le solde de la balance des paiements sera légèrement excédentaire en 2014 représentant 6 0,6% du PIB. Cette performance sera attribuée à la bonne tenue des exportations

condition que cette protection et cette application ne contreviennent pas aux dispositions dudit Accord. Les membres seront libres de déterminer la méthode appropriée pour mettre en œuvre les dispositions du présent Accord dans le cadre de leurs propres systèmes et pratiques juridiques. 2. Aucune disposition du présent Accord n’a pour effet de créer une obligation quelconque relativement à la répartition des ressources entre l’application des droits de propriété intellectuelle et l’application du droit en