Sécurité Sanitaire

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ Bonnes pratiques de fabrication Bulletin officiel No 2009/9 bis Fascicule spécial MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ Bonnes pratiques de fabrication Date de publication : novembre 2009 Directeur de la publication : François Carayon Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : bureau de la politique documentaire

Aujourd’hui l’industrie du cosmétique a pour propriété numéro une la sécurité du consommateur. Les produits cosmétiques sont parmi les produit les plus encadrés par la loi française. En effet les autorités françaises contrôlent de manière permanente par le biais Agence de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS). Cette dernière peut ordonner l’interdiction de vendre un produit qu’il jugera suspect. La composition des produits cosmétiques est strictement encadrée par la réglementation

stérilisation : Hygiène : biberon (contenant) du lait (le contenu) ainsi à qu’a l’étable (contrôle sanitaires vétérinaire), la mise en vente du lait pasteurisé. Suite aux découvertes de PASTEUR 1890. L’éducation des mères à la stérilisation, lutte contre la falsification du lait, l’apparition des gouttes de lait(1894), la création du lait en poudre(1908). Législation : AFSSA : Agence Française De Sécurité Sanitaire Des Aliments. Guide de recomandation pour la préparation et la conservation des biberons

dans le traitement des troubles dépressifs et des troubles anxieux de l’adulte BON USAGE DES MEDICAMENTS ANTIDEPRESSEURS DANS LE TRAITEMENT DES TROUBLES DEPRESSIFS ET DES TROUBLES ANXIEUX DE L’ADULTE ARGUMENTAIRE Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, octobre 2006 143/147, bd Anatole France F-93285 Saint-Denis Cedex – tél. +33 (0)1 55 87 30 00 – www.afssaps.sante.fr Médicaments antidépresseurs dans le traitement des troubles dépressifs et des troubles anxieux de

réglementation, ● La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) compétente en matière de fraude, ● L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps) en matière de sécurité sanitaire. L'Afssaps est l'organisme qui se charge donc de garantir la sécurité des produits mis sur le marché. Cet organisme a remplacé en 1999 l'Agence du médicament. Son champ d'action et ses missions ont à cette occasion étaient étendus

fruits emballés, vendus à l’unité et portant sur les emballages des petits personnages ludiques destinés aux jeunes consommateurs. • Les confiseries toujours présentes au niveau des caisses En 2004, les experts de l’Afssa (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) ont demandé que les confiseries soient retirées des caisses, car celles-ci constituent un point de passage obligé pour les enfants accompagnant leurs parents. Malgré les promesses des grandes enseignes, les confiseries sont toujours

médiator car ils ont le même métabolite toxique. Toujours en 1997, le mediator échappe à son interdiction en France, mais sera interdit en Suisse. Le médiator est totalement retiré du marché en novembre 2009 en France. L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santés (AFSSAPS) a estimé en novembre 2010 que ce médicament avait causé au moins la mort de 500 français * Quelques chiffres Avant 2009 : -300 000 patients en consommaient chaque année -Près de deux millions de

L’Etablissement Français du Sang est le garant de la sécurité de la chaîne transfusionnelle, du donneur au receveur. Missions : Son rôle est d’assurer le lien entre la générosité des donneurs et les besoins des malades. Placé sous la tutelle du ministère en charge de la Santé, sa mission première, qui est une mission de service public, consiste à assurer l’autosuffisance de la France en produits sanguins dans des conditions de sécurité et de qualité optimales. Solidement implanté sur le territoire

conso majeure de générique -Les pays non développés → pbl financement + accès = consomment peu et ne produisent pas -3 mesures contre la maladie = exclusion (par la culpabilisation) protection (segregation habitation) et confiance risque sanitaire = danger largement prévisible la santé publique est un concept social, car évolution des conditions d'une société donnée (le mesurer ds l'espace), et un concept culturel (le mesurer dans le temps, dimension historique), concept politique qui pose

Exposé La réglementation en cosmétique/Parfumerie Plan Définition cosmétique La sécurité du consommateur La réglementation des cosmétiques en France La réglementation des cosmétiques dans l’Union Européenne Définition Cosmétiques Par produit cosmétique on entend toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de