Sénat Institution Légitime

notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique. Article I Section 1 Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. Section 2 La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents États ; dans chaque État les électeurs devront répondre aux conditions requises pour être électeur

Le Gouvernement ..........................................................23 3.3. Le Parlement ...................................................................24 3.3.1. L’Assemblée nationale ........................................24 3.3.2. Le Sénat ...............................................................25 3.3.3. Rapports entre le Législatif et l’Exécutif ............26 3.4. Le pouvoir judiciaire .......................................................27 3.5. Les finances publiques ....

exercent le pouvoir législatif (aujourd’hui la France avec le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) ; en Allemagne avec le Bundestag ( Assemblée Nationale) et le Bundesrat, ceci conformément à la Loi Fondamentale de 1949 ; La Grande-Bretagne avec la chambre des communes (644 députés) et la chambre des Lords (721 Lords) ; et les USA avec le Congrès (Chambre des représentants (435 députés) + le Sénat (100 sénateurs))). Le pouvoir législatif exerce trois fonctions : - Vote

des libertés fondamentales 4 mars 1950 (CEDH) qui a des effets dans le droit interne. La cour européenne des droits de l’homme peut sanctionner des Etats. Ex : en 2000 la France a été sanctionnée puisque le droit de succession favorisait l’enfant légitime par rapport à l’enfant adultérin. Le droit communautaire a de plus en plus d’importance. Conseil de l’Europe différents Union Européenne Le conseil de l’Europe favoriser un espace démocratique et juridique commun, son texte central et la convention

République. A La mise en place du régime. La véritable légitimité se situait à Londres et le seul régime légitime de la France était les institutions de la France libre mis en place par le Général De Gaulle. Le gouvernement du GPRF (gouvernement provisoire de la République française) va procéder à un double référendum. Il faut remarquer que le fait de faire un référendum prouve que les institutions de 1875 ne fonctionnent plus. Il y a une rupture avec la logique de la IIIème République. Cette solution

mariage, …). et qui s'expriment dans le cadre d'institutions privées. Ils sont chronologiquement les premiers qui naissent à l'intérieur de la société, ce sont les plus anciens, dans la mesure où ils sont le plus naturel. Ou d'ordre public (institutions qui régissent et organisent la vie sociale) qui sort de la famille : l'homme vit au sein de communautés sociales et politiques qui disposent d'institutions publiques. Aristote dit que les hommes ne sont pas fait pour vivre isolement,

autorités publiques d'un État s'arrêtent à la frontière. (Principe de souveraineté). C'est une composante importante de la nationalité des personnes. A/Un pouvoir institutionnalisé Un parle d'État que lorsque le pouvoir s'exerce à travers des institutions permanentes et indépendante de la personne de leur titulaire. Le pouvoir n'est pas une fonction remplie dans un cadre établis, d'institutions distinctes. L'État se met en place de manière progressive. A partir du 16ème siècle , avec Machiavel →

donc rien au-dessus d’un point de vue juridique. Est-ce que le droit est un système de règles qui fonctionne seul ? Il y a une hiérarchie du droit, qui est crée par les institutions, ce sont elles qui dirigent l’Etat et qui impose les règles. Le Droit n’est pas seulement l’ensemble des règles mais aussi des institutions qui les crées. Le droit constitutionnel vise à l’organisation de la vie sociale, il s’agit donc d’abord d’un système de domination créé par l’homme. Cette domination fonctionne

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

PARTI I: Les institutions grecs L'histoire grecque remonte au XXème av. J-C. Le premier foyer de civilisation « grec » est le foyer Crétois. La Crète aurait exercé une suprématie sur les pays grec de la mer Egée. Puis les grecs on soumit la Crète à partir du XIV av JC. Les grecs intégrés dans leur histoire la civilisation crétoise. L'époque Mycénienne ou achénniene formé sur la ville de Mycène principal ville de la presque île de Péloponnèse .On est dans un monde de petite principauté décrite