Sénat Survivance Historique

Droit constitutionnel séance 5 Faut-il supprimer le Sénat ? En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre de Jacques Chirac en période cohabitation avait qualifié le Sénat d’ « Anomalie institutionnelle, survivance des chambres hautes aristocratiques ». Si cette définition pour le moins intransigeante peut s’expliquer par le poids de l’histoire politique de l’époque, cette critique est néanmoins loin d’être isolée ce qui peut étonner, le Sénat étant l’institution co-détenant le pouvoir législatif

peut être bicaméral ou monocaméral. Le bicaméralisme s’impose de manière majoritaire. Ex : La Grèce a une assemblée unique, mais la majorité des pays de l’U.E. sont dotés d’un Parlement bicaméral. Le bicaméralisme parlementaire est un héritage historique. Ainsi, selon Montesquieu, on observait historiquement une chambre aristocratique et une chambre représentant le peuple. Ceci est symbolisé dans les institutions parlementaires britanniques par la Chambre des Lords (pour aristocratie) et la Chambre

- Assemblée nationale: En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoir de renverser le gouvernement. L'Assemblée nationale

Intro – HIST INTRODUCTION Contexte historique : chronologique des évènements Les civilisations se sont naturellement développées ailleurs qu’à Rome : - Mésopotamie : 2000-1500 avjc _ Première civilisation à développer des solutions juridiques. C’est le cas du code d’Hammourabi. (Grand Empire) - Egypte (grand Empire puis système aristocratique puis démocratie.) - Civilisation hébraïque : base juridique que l’on retrouve dans l’ancien testament. Donc un caractère

( Maroc ) [pic]     INTRODUCTION             Le parlement  constitue à l’évidence  une des pièces essentielles du régime parlementaire, même s’il parait aujourd’hui dépassé en importance par le gouvernement…Le berceau de la longue évolution historique de l’institution parlementaire  doit être recherché  en Angleterre. Au dix-huitième siècle, le parlement britannique profitait de la faiblesse des rois qui ne parlaient pas la langue du pays pour définir et imposer un mode de gouvernement, le régime

romaine fait souvent l'objet d'une étude d'ensemble par les historiens et les archéologues, malgré de très fortes disparités régionales et de grandes ruptures chronologiques dans les huit siècles de son histoire[1]. Les deux grandes problématiques historiques concernant ces provinces sont actuellement la question de leur romanisation et celle de leur christianisation. L'« Afrique romaine » désigne ainsi soit les terres d'Afrique dominées par Rome, soit la part romanisée de l'Afrique. L'Afrique romaine

nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres est faite au suffrage universel indirect par des représentants des collectivités territoriales, les sénateurs sont donc des « élus d’élus ». En conséquence du mode d’élection précédemment décrit, il en résulte une faible alternance au sein du Sénat, pour ne pas dire quasi inexistante. On précisera toutefois

régime présidentiel américain Article 1 (alinéa premier): "Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants." Article 2 (alinéa premier): "Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique." Article 3 (alinéa premier): "Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles

alternative progressiste (CAP) Parti politique fondé en 1994 par des dissidents du PCF et du Parti socialiste. Compte actuellement 1 député (Jean-Pierre Brard), apparenté communiste et membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La survivance du mouvement du même nom, compte quelques élus et quelques fédérations maintenues après la scission d'une partie des militants qui ont rejoint l'AREV. Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE) Compte trois députés, Patrick Braouezec

parlementaire !!! En Angleterre ce bicamérisme est historique. Il permet de représenter une légitimité de deux catégories de la population → Légitimité démocratique (Chambre des Communes) → Légitimité traditionnelle (Chambre des Lords) Les Lords sont des pairs héréditaires et nommés à vie. Ils sont tous nommés par la Reine. On devient Lord en raison du mérite. La Chambre des Lords compte aussi des membres de l’Eglise anglicane (survivance historique assez peu justifiable dans un régime démocratique)