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Initiation au droit

3583 mots 15 pages
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Droit

Pourquoi étudier le droit ?
Il est partout, comprendre le monde qui nous entoure, vie personnelle, monde des affaires.
Bail : Contrat de cautionnement, on s’engage à payer si défaut, ceux sont des règles juridiques précises
Protection de la création * Respect de la vie privée, Facebook qui utilise nos données. * Téléchargement illégal, infraction de la propriété intellectuelle HADOPI est chargé de mettre en œuvre la loi. Elle prévoit des sanctions, une volée de riposte graduée. 3 sanctions graduée, mail, mise en garde et coupure de la ligne mais les techniques d’identification ne sont pas irréprochables. Exemple : Au sein d’une entreprise si un employé télécharge, l’entreprise est pénalisée.

Mariage et pacse sont différents. Le pacse n’a pas d’obligations de fidélité contrairement au mariage.
Avec le mariage, le conjoint est héritier sans testament contrairement au pacse. De même, les mariés peuvent adopter pas les pacsés. Le nom des enfants peut maintenant être mixé pas seulement celui du père ou de la mère.

Le droit est indispensable à la vie des affaires. Exemple/ contrat de travail est très précis avec le licenciement, période d’essai…
Différents types de sociétés SARL, SA, SCI, le choix à des conséquences juridiques.

I) Le droit aide à comprendre la société nationale et internationale A) Le droit national
Ex : réformes des retraites plus facile à comprendre si on connait la façon de faire des réformes * Le 15 juillet 2010, les USA ont adopté la plus vaste réforme du système financier depuis 1930 afin d’éviter une nouvelle crise financière * L’accord Bâle III représentant les banques centrales et les autorités de régulation des grands pays ont forcé les banques à faire coïncider leurs fonds propres à 7% quand elles prêtent 100%. * Crise institutionnelle en Belgique, ils ne parviennent à former un gouvernement.

Partie I : Introduction au droit
Chapitre 1 : Qu’est-ce que le droit
Il se compose de règles

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