Séparation Des Pouvoir Sous La 3ème République

La démocratie en France De 1848 à nos jours.     1840 à 1848 : monarchie 1848 à 1852 : IIème République 1852 à 1870 : second empire 1870 à 1940 : IIIème République 1940 à 1945 : Régime de Vichy 1945 à 1958 : IVème République 1958 à nos jours : Vème République De Gaules : 1958-1969 Pompidou : 1969-1974 Giscard d’Estaing : 1974-1981 Mitterrand : 1981-1995 Chirac : 1995-2007 Sarkozy : 2007-...   I/ La difficile construction de la démocratie parlementaire   A/ La révolution de 1848

concentration du pouvoir- La différenciation du pouvoir— L'institutionnalisation du pouvoir Section 2 - L'Etat comme construction symbolique : L'identification de l'Etat- La légitimation de l'Etat Chapitre 2— Caractéristiques de l'Etat moderne Section 1 - Les éléments constitutifs de l'Etat : Un territoire - Une population- Un pouvoir organisé : Le monopole de la contrainte légitime-La centralisation du système juridique- La personnification juridique Section 2— La spécification du pouvoir de l'Etat :

guerre d’Algérie négociée par CHARLES DE GAULLE), marque une rupture dans l'histoire des INSTITUTIONS françaises. La Constitution introduit un nouvel équilibre des pouvoirs, plus strictement séparés et au sein desquels l’EXECUTIF l’emporte sur l’activité parlementaire (voter les lois, contrôler le gouvernement) très encadrée. Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général CHARLES DE GAULLE énoncée dès 1946 dans le

DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre

même pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque

dit on que la France était difficilement gouvernable sous la IIIème République ? Après la défaite de 1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. L'oeuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction

Chapitre 1 : La république sous les républicains 1871-1879. L’aventure de Napoléon finit le 2 septembre 1870, bataille de Sedan. Dès le 4 est formé un gouvernement de défense nationale formé par des insurgés républicains. Le gouvernement est confié au général Trochu. Le 4 septembre : proclamation de la République. Un homme va beaucoup compter : Léon Gambetta, il est à la tête du ministère de l’intérieur. Le gouvernement ne peut empêcher l’encerclement militaire de Paris par les troupes de Bismarck

populaires. L’individu, le peuple a pu intervenir pour suggérer, demander, exiger. Révolution= moment où tout le monde parle, écrit abondance des pétitions qui ont permis le processus législatif. Assemblés de la Rév ont pris l’habitude de travailler sous forme de comités= préparent des projets de lois dans les divers domaines où ils sont compétents. La Constituante= 31 comités tandis que la Législative sera plus modeste avec une vingtaine. * Discours parlementaire Les projets de lois sont l’objet

garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique La 5eme republique né de lechec de la 4eme ( 1946 a 1958 ) ; instabilité gouvernementale a caracteriser la 4ere republique et a parciticper

certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de travaux dirigés, portant sur la théorie du droit constitutionnel, en lien avec la séparation des pouvoirs et les principes d’organisation des institutions étatiques. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher