Séparation Des Pouvoirs 1789 1799

politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non. Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés) Pendant longtemps, pouvoir politique difficilement encadré par droit → a fait douter le caractère juridique du droit constitutionnel > Problème a commencé à être résolu dans la 2nd

Séance n° une – quatre février deux mille onze La période post révolutionnaire est une période de troubles. Durant la période de 1789 à 1875, il va y avoir un bouleversement dans l’histoire constitutionnelle, puisque neuf constitutions vont se succéder. En comparaison à ces neuf constitutions, on peut prendre la constitution de 1958, qui a une durée d’une longévité assez caractéristique. On peut s’interroger sur les raisons qui peuvent expliquer, pourquoi il y aurait tant de constitutions

absolue. 1789-1799 : la Révolution Française explication : France connaît une décennie agitée de bouleversements qui, sur tous les plans, font disparaître l'Ancien Régime et fondent une France nouvelle. 14 juillet 1789 : la prise de la Bastille. Explication : Le peuple parisien s'empare de la prison de la Bastille. L'événement devient le symbole de la remise en cause de la monarchie absolue. Cette date du 14 juillet est devenue la fête nationale depuis la IIIe République française. Aout 1789 : la

Déclaration  a  été  adoptée  pendant  la  Révolution  Française.(​ La  Révolution  française  est   la  période de l'​ histoire de France comprise entre l'ouverture des ​ États généraux​ , le ​ 5 ​ mai ​ 1789​ , et le ​ coup  d'État  du  18 brumaire de ​ Napoléon Bonaparte​ ,  le ​ 9  novembre ​ 1799​ . Il s'agit  d'un moment crucial de  l'histoire de  France, puisqu'elle marque la fin de l'​ Ancien Régime​ , et le remplacement de la ​ monarchie  absolue française par  une  ​ monarchie constitutionnelle​

La Révolution française : 1789-1799 I. Les causes A- La situation de la France avant Louis 16 Louis XV accède au trône de France en 1715, à la mort de Louis XIV, appelé le « Roi Soleil » et symbole de la monarchie absolue. Agé de cinq ans, il est trop jeune pour gouverner, son grand oncle le duc d'Orléans assure la Régence. Louis XV gouverne lui-même à partir de sa majorité fixée à 14 ans jusqu’à sa mort en 1774, quinze ans avant le début de la Révolution française. Face aux nécessaires réformes

Droit Constitutionnel Emmanuel-Joseph SIEYES, Discours sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale, 7 septembre 1789, Assemblée national constituante. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane », affirme l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. En effet les révolutionnaires c’étaient basés sur les pensées de nombreuses Lumières, en refusant

& Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11)

règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce que

commencé à apparaître en Europe au Moyen-Age (XIIIème siècle). C’est à ce moment que le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux et du système féodal. A cette période il y avait une tutelle du religieux sur le politique. Il y avait des conflits ou le politique voulait prendre le pas sur le religieux. Le roi de France va alors se doter de ses propres juristes. C’est l’émancipation progressive du pouvoir politique sur le religieux. Dans beaucoup de pays d’Europe on nationalise la religion mais

1789: la france s'engage dans la lutte pour la défense et le triomphe des idées des lumières. le 26 aout 1789: la DDHC fonde un régime nouveau. I) 1789 FIN DE L'ANCIEN REGIME LA REVOLUTION DES NOTABLES DES ETATS GENERAUX, A L'ASSEMBLEE NATIONALE. 5 mai 1789: ouverture des états généraux Tiers-Etat: 578 députés Noblesse: 270 Clergé: 291 Louis 16 refuse le vote par tête ==> 1 mois de discution mais en vain 17 Juin 1789, les députés du Tiers-Etat se porclame assemblée générale