Séparation Des Pouvoirs 1789 1799

Chapitre 1 : L’inadaptation structurelle. Un premier point particulièrement sensible demeure la conception générale de la monarchie française. En effet, en affirmant qu’elle tient son pouvoir directement de Dieu, elle se pose, la monarchie de droit divin, comme démocratique. Or à la fin du 18 ème, la baisse du sentiment religieux, l’apparition de nouvelles théories politiques contrarient le caractère divin de la démocratie. On va tendre à remettre en question les fondements de l’autorité royale

se sont définis entre 1789 et 1815, c'est-à-dire dans la période révolutionnaire. Différents points de vue sont abordés, et un complément définit brièvement les forces politiques du 19ème siècle. L'instabilité de la France au XIXème siècle Durant près d'un siècle la France essaie de trouver un régime politique stable sans y arriver. Faute de mieux, elle adopte enfin et définitivement la république modérée, mais au prix de quelques révolutions et de beaucoup de divisions. 1799-1815 le Consulat et

institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et ce transmet dans l’Etat » (G. BURDEAU). Aujourd’hui toutefois, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques qui demeure et concerne toute son importance. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’Etat, c'est-à-dire

citoyenneté Thomas Marshall analyse le contexte historique dans lequel s’est developer le statut du citoyen: élément civils c’est à dire le droit nécessaire au respect des liberté individuelle L’élément politique droit de participation a la vie du pouvoir Élément social : participation au bien être de la société Marshall considère que les société ont aborder ces 3 éléments de la citoyenneté Objet de critique car cette théorie ne tient pas compte de la singularité de chaque événements historique

Versailles Programme de 4e (17+4 items) Dates Repères Milieu du XVIIIe siècle L’Encyclopédie 1774-1792 Le règne de Louis XVI 1776-1783 La Révolution américaine 1789-1799 La Révolution française 14 juillet 1789 : prise de la Bastille août 1789 : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen septembre 1792 : Proclamation de la République. 1799-1815 Le Consulat et l’Empire 1804 : Napoléon 1er empereur des Français 1815 Le congrès de Vienne 1815-1848 Monarchie constitutionnelle en France 1848 Le manifeste

 La séparation des pouvoirs « Tous serait perdu si le même homme (..)   exerçait ces trois   pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Extrait tiré de l'esprit des lois du philosophe des lumière Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les

notion de constitution : approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur de la constitution : le pouvoir constituant Historiquement ce sont les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre

Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre 1799 Période de trouble, d’instabilité politique. Période Napoléonienne: 9 novembre 1799 - 22 juin 1815 Période de stabilité

En 1789 l’Assemblée Constituante a mis en place une décentralisation désordonnée. Sont supprimées les Provinces (avec leurs privilèges) au profit de Départements. Création des arrondissements, des cantons, des communes avec des élections à chaque échelon au suffrage censitaire : seules les personnes payant un impôt pouvaient voter. D’où le sens d’une phrase prononcée par un ministre en 1830 (François Guizot 1787/1874) : « enrichissez vous ! ». Jacobin = individu qui prône le pouvoir central

institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet dans l’État» (Georges BURDEAU). Aujourd’hui, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques demeure et concerne toute sa pertinence. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’État, c'est-à-dire la structure