Séparation Des Pouvoirs Constitution 1793

L’organisation des pouvoirs de la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ? Pour Montesquieu, il est important qu’il y ait une séparation des pouvoirs. Il doit, selon l’auteur de De l’Esprit des Lois, y avoir une différence entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pourvoir judiciaire. La Constitution de 1791 est la première institution écrite et elle transfère la souveraineté du roi à la Nation. L’organisation des pouvoirs correspond aux pouvoirs attribués aux institutions

Chapitre 3 : La Révolution française    Louis XVI ( 1754-1793 ) : Petit fils de Louis XV , il est roi de France ( 1774-1791) puis roi des Français ( 1791-1792). En mai 1789 , il convoque les Etats Généraux et doit accepter la formation de l’Assemblée nationale, puis constituante. Celle-ci lui impose une monarchie constitutionnelle qui limite fortement ses pouvoirs. Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791 , le roi tente de rejoindre l’armée des nobles et des puissances étrangères dans l’est de la France

l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection  « que

|CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795) |14 septembre 1791. |peu de pouvoirs (choisi et

l'élection d'une nouvelle assemblée qu'ils nomment la convention qui sera chargée de rédiger une nouvelle constitution. III-La première republique (1792-1799) République: organisation politique dans laquelle le pouvoir est non héréditaire et est détenu par des représentants qui sont la plupart du temps élus. A partir de 1799 on rentre dans le Consulat. A-les débuts de la république(1792-1793) Proclamation de la république: roi arrêté et guerre en marche. Officiellement proclamée le 21 septembre

Gouges (née en 1743 morte en 1793) fut l’une des pionnières du féminisme au moment de la Révolution française, tout comme Théroigne de Méricourt et Claire Lacombe. Issue d’une famille noble, elle trouvera un sens à son existence par la revendication de l’égalité de droits. Femme très engagée, elle ira jusqu’à provoquer un chroniqueur en duel parce que celui-ci n’avait pas pris en compte son œuvre. L’œuvre de sa vie, elle l’écrira suite à l’adoption d’une constitution par l’Assemblée Constituante

l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements du pouvoir. La philosophie des Lumières propose des nouveaux fondements au pouvoir politique plus en rapports aux aspirations de la société. S.1 L'Etat monarchique en crise ou les

d'élaborer une constitution qui verra le jour le 3 Septembre 1791 et qui débute par un préambule qui n'est autre que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette constitution de 1791 ne va cependant pas supprimer la monarchie mais celle-ci va devenir une monarchie limitée car on ne veut plus de monarchie absolue. La souveraineté est conférée à la nation et le roi et la chambre sont les représentants de cette nation. On crée pour la première fois une séparation des pouvoirs. On élabore

monarchomaques » b) Les théories des Lumières 2) La diffusion des idées nouvelles Section II La crise des institutions A- Des institutions figée 1) Une absence de centralisation 2) Un relais obsolète de l’administration : les officiers B- Des contre-pouvoirs trop puissants 1) les parlements 2) les Etats-généraux Chapitre II La révolution Section I La fin de l’Ancien régime : les Etats généraux et la constituante A- La révolution politique 1) Les Etats-Généraux 2) l’avènement de la Nation

la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789A 1 La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 19711. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes