Séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution De 1795

une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution il n’existe aucune autre norme donc si on admet que la constituon qu’elle est le fondement de la validité de la loi etindirectement et indirectement la validité de l’agent des impôts c’est parce qu’on présuppose que la constitution est valide si on accepte pas se presuposer selon lequel la constitution est une norma valide il est serait donc impossible de faire la différence entre le commandement

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois

institutionnelles. 80% des français sont des paysans, mais la terre leur est prêtée en échange des impôts (cens, gabelle, dîme). L’ordre social est alors considéré comme de droit divin. Le roi est le symbole même de la Nation et de l’Etat. Le pouvoir est donc très centralisé, les charges sont vénales pour augmenter les rentrées d’argent. Le pays est certes centralisé, mais il n’est pas unifié : divisions religieuses, judiciaires, fiscales, linguistiques. b)Evolution économique, sociale

rythmant le plus la vie politique de l’ère napoléonienne jusqu’à notre époque contemporaine est « la théorie de la séparation » des pouvoirs dont Montesquieu fait vent dans son ouvrage De l’esprit des lois. Pour le philosophe, “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”, ce qui mène obligatoirement à la séparation des pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire. D’autres principes tel que la fin des privilèges, le type de scrutin, ont

TD n°9- La séparation stricte des pouvoirsTD n°9- La séparation stricte des pouvoirs "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des pouvoirs. Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), cette théorie de la séparation des pouvoirs a pour finalité la séparation des différentes fonctions

politique qui fait de la nation et de ses représentants les détenteurs du pouvoir politique. - C'est une attaque décisive contre la monarchie absolue. Souveraineté nationale = c'est la nation et non plus le roi qui détient l'autorité suprême. → le roi interdit ce rassemblement, fait fermer la salle de réunion. - Le 20 juin les députés se rassemble dans la salle du jeu de paume et prêtent serment de donner une constitution à la France et refusent de se disperser. Le roi impuissant ne peut stopper

administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage

nombre qui détient le pouvoir est l’aristocratie. Et si le pouvoir est détenu par le plus grd nombre, l’autorité souveraine appartient au plus grand nombre, donc on peut parler de Démocratie. Le peuple se prononce juridiquement de manière souveraine. Aristote rajoute un élément de complexité au critère quantitatif et à ce critère quantitatif, il rajoute un critère qualitatif. Selon s’il respecte l’intérêt commun ou qu’ils ont une ambition et un intérêt particulier. Le pouvoir d’un seul qui décide

l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi, c’est une Constitution. La constitution

régime présidentiel Le régime présidentiel résulte d'une interprétation stricte de la théorie de la séparation des pouvoirs. Le constituant américain a dressé une cloison étanche entre les pouvoirs exécutif et législatif (Constitution de 1787). En régime présidentiel, l'exécutif est moniste, le pouvoir exécutif étant tout entier confié à une même personne, le Président (ou le roi dans la Constitution française de 1791) qui cumule les attributions d'un chef d'Etat, d'un premier ministre, et d'un