Séparation Des Pouvoirs Et Démocratie

maison « décision de l'État » (ex : l'État a décidé de creuser un tunnel pour relier Lyon à l'Italie). L'Etat a la possibilité d'enlever la propriété d'une personne. Tant qu'une personne publique décide pour l'intérêt général, elle a plus de pouvoir que le pouvoir privé (avec juste, au prix du marché, et préalable indemnité). Entre l’État et un individu c'est le droit publique, plus précisément le droit administratif. Il détermine les règles de tout ce qui est public, de l'espace public. → 2 systèmes

souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part : "le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent", elle est la "totalité concrète des individus". Pour que cette souveraineté puisse s'exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit "impératif" dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués. De nos jours, la souveraineté populaire se

ne l’est en pratique plus que devant le Parlement (« parlementarisme moniste »). Si en France la démocratie s’est imposée difficilement, à travers les conflits ; elle se l’est frayée outre-manche avec le temps et l’évolution des pratiques, à la logique de conflit Française s’oppose la logique de compromis Anglo-Saxonne. Le Royaume-Uni a donc une importance primordiale quand à l’histoire de la démocratie et du parlementarisme, pour autant, après environ 3 siècles de pratique de ce modèle, et une évolution

mais va évoluer et finir par devenir un concept théorique, indépendant et intemporel. Aujourd'hui, on peut définir la souveraineté comme le droit exclusif d'exercer l'autorité publique c'est-à-dire le pouvoir exécutif qui exécute les règles, le pouvoir législatif qui édicte les règles et le pouvoir judiciaire qui règle les litiges. Elle est le caractère de l'état qui est supérieur a toute autre entité, elle est l'organe situé au sommet d'une hiérarchie et producteur de droit sans être soumis a aucun

F. Guizot qu’a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions

par une seule personne, donne lieu à un régime despotique. Au contraire, dans les démocraties, elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique appelé nation. Il s'agit là de ce que l'on appelle Souveraineté populaire (demos-kratos). La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. On retrouve

à l'égard de tout le monde. - par voir d'exception, lorsque, à l'occasion d'un litige devant un tribunal quelconque, une partie se défend contre l'application d'une loi en invoquant son inconstitutionnalité. Dans certains cas, le tribunal, sans pouvoir l'annuler, refusera de l'appliquer dans ce litige s'il la juge inconstitutionnelle. Dans d'autres cas, le tribunal renverra la question à une juridiction constitutionnelle spécial. Mots clés : contrôle de constitutionnalité, inflation législative

Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide

Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime  parlementaire) ou rigide (régime présidentiel)

régime découlant d'une démocratie semi-directe. Une démocratie se définie comme étant un régime politique ou ni un individu ni un groupe ne s'approprie le pouvoir, ses titulaires étant désignés par le peuple, par voie d'élection périodique et étant contrôlé par lui. La démocratie semi -directe, est un procédé caractérisé par la présence de le système représentatif de procédures permettant une intervention du peuple dans l'activité législative ou gouvernementale. La démocratie semi-directe permet