Séparation Des Pouvoirs Et Démocratie

et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche

supérieure et suprême qui a un contenu spécial de première importance. Un contenu spécifique car il est censé être le résultat de la volonté du peuple que ce texte régit / l’œuvre d’un peuple libre. La constitution s’impose à tous, et donc aussi aux pouvoirs en place, c'est-à-dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution forme un ordre juridique dont elle est le sommet. Encore faut-il que cette supériorité

de gouvernement et de gérer le service public. 2Approche juridique de l’Etat Pages 13 A-L’état, personne morale de droit public (pages 14) Elle permet de faire la distinction entre la fonction et la personne (ex : Sarkozy) Il détient sont pouvoir parce qu’il a été élu Président de la République. La seule personne morale est l’état. Mais il y en a d’autre tels que les associations … . B- principes de permanence De réalisé toute les actions commencé par les gvrnmt précédent et vont être

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

Plan. A. Pb : Séparation / Unité → lien entre égalité / liberté. B. L'égalité comme solution – exemple : JM.Ferry de l'allocation universelle. C.L'Histoire de l'égalité en occident. a) Moyen-Age b) L'âge d'or des princes. c) Révolution française. D. Bilan de l'inégalité économique et de la nation . Rappel de l'importance des séparations pour organiser la démocratie. la séparation pourrait accroître une hiérarchie des sociétés. Stabilité de la démocratie. Les Droits

entre les individus implique une relation de pouvoir. Et dans son ensemble, au sein d’une société la nature du pouvoir qui s’exerce est qualifiée de politique. C’est un phénomène d’autorité, définie comme le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant d’un pays, appelé les gouvernants. Ce pouvoir politique permet de conduire l’ensemble de la politique nationale. Nous allons étudier le Pouvoir politique et le cadre dans lequel il intervient

point de vu juridique et technique en effet, il ne peut pas réviser sans eux car il risque de bloquer le processus, et il en a besoin au deuxième degré : politiquement. En effet il veut éviter tout parallèle qui pourrait être fait entre la prise du pouvoir par le maréchal Pétain en 1940 et son propre retour aux affaires, c’est ce qui explique sont respect scrupuleux des formes juridiques , il respecte les institutions encore en place en particulier le parlement. Quant au ministres d’état qui sont les

§ I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite et Constitution coutumière Section II : L’élaboration des constitutions. § I : Le pouvoir constituant originaire. 2 § II : Les modes d’élaboration des constitutions. Section III : La révision des Constitutions. § I : Le pouvoir constituant dérivé. § II : La distinction des constitutions souples et des constitutions rigides. §III : La procédure de révision. Section IV : Le contrôle de constitutionnalité

La france de 1848 a 1914, l'implantation de la démocratie. En 1848 la République est un régime qui fais peur. En 1871 la France perd l'Alsace Lorraine. A ce moment la la France se couvre de chemin de fer. La France s'est 40M d'hbts, population qui evolu peu, elle a fini sa transition démographique. L'accroisement naturel est faible.Solde imigratoire positif. Nous etudierons l'evolution positive de la France, 1848 date de la Revolution et du debut de la 2nd republique jusqu'en 1914: de la 1er guerre

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Commentaire : la déclaration des droits de l’homme. «  Le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens, et c’est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j’ai dit, le nom de souveraineté. » (Le contrat social, livre 2 chap. 4, Rousseau) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC*) est un texte rédigé et voté par