Séparations Des Pouvoirs Démocraties Actuelles

l’étude des institutions et de leur pratique. Pour cette raison, ce droit fut souvent considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’État » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État ». Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel

Titre 1er : Le principe de séparation des pouvoirs : Section 1 : le concept : Comment a-t-on été amené à organiser le pouvoir ? 2 personnages, John Locke en Grande-Bretagne et surtout Montesquieu en France se posent la question de savoir comment organiser le pouvoir pour qu’il soit démocratique. Montesquieu ouvre une réflexion après avoir vu comment fonctionnait la Grande-Bretagne. En France était la monarchie absolue, avec un monarque de droit divin et a un pouvoir absolu car il n’a pas de limite

partagée, collaboratrice et résistante. Durant 4 années, la Fce n’est pas gvt par un gvt constitutionnel. Entre le régime de Vichy présidé par le Maréchal Pétain, investi par l’Ass Nat et de l’autre côté l’organisation de la Fce libre, dirigée par un pouvoir de fait sous la conduite du Gle De Gaulle, il y a un double conflit entre la légalité d’une part et la légitimité d’autre part. Ces 2 notions vont prendre corps d’une part ds le régime de Vichy et d’autre part ds la continuité républicaine assumée

privilégiée de prise de décision est la méthode communautaire (pas de gouvernement central ; des décisions communautaires découlant de négociations) cf héritage de Jean Monnet. b) le triangle institutionnel Il convient d’insister sur le fonctionnement actuel ; il n’y a pas de perspective historique à adopter ni de démarche comparative avec les institutions françaises à retenir. Il faut comprendre les sources de la souveraineté (deux sources : les Etats et les peuples). La notion de souveraineté a été

Mais on voit apparaître autour du VIIème siècle en Grèce une pensée différente qui va vite se distinguer des grands mythes fondateurs. Levi-Strauss a consacré une partie de son œuvre à étudier la pensée « primitive », càd celle qui précède la pensée actuelle occidentale. Les grecs vont alors sortir du mythe, même s'ils restent marqués par eux, pour entrer dans une explication rationnelle du monde. La philosophie apparaît dans la Grèce correspondant aujourd'hui aux côtes turques. Les 1ers penseurs se

dépendent pas de la valeur actuelle du droit. Les différents courants du droit : - Droit naturel ancien et moderne - Les positivistes réalistes et normalistes Cours à rattraper Définition constitution : formelle et matériel : Matériel : signifie qu’on va l’aborder et la décrire que par son contenu. (Ce qu’elle dit, de quoi elle parle et ses thèmes) : l’organisation des pouvoirs principe des séparations des 3 pouvoirs … Elles expriment la limitation du pouvoir par le droit. La constitution

Démocratie Le terme démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, aujourd'hui souvent interprété comme « souveraineté du peuple », combinaison de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », ou encore kratein, « commander »), est le régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. (Avec la distinction à faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : en effet la citoyenneté n'est pas forcément accordée à l'ensemble de la population). La première

* La ville de Constantinople va être envahie par les Turcs vers 1453 (brèche dans la ville). L’empereur est tué. Constantinople devient Istanbul, la capitale de l’Empire turc. 2. Les acteurs * L’Empire byzantin est le résultat de la séparation de l’Empire romain. Cette ville est construite par Constantin, comme pendant de Rome. Elle reste puissante jusqu’aux 11e – 12e siècles. En 1204, elle est confrontée à des difficultés majeures dues à la 4 e croisade qui, sur des bateaux vénitiens

vers 1969, lorsque le gouvernement canadien a voulu enlever le statut particulier aux Indiens, de retirer la Loi sur les Indiens et de tout transférer ce pouvoir aux gouvernements de chaque province du Canada. Par contre, les Autochtones laissent paraître vite leur insatisfaction par rapport à cette nouvelle, ils pensent plutôt qu’ils devraient pouvoir s’occuper de ces responsabilités. Les objectifs majeurs de l’Autochtonisme sont de protéger leurs terres d’origine. ainsi que leurs cropped-canadian-indian-flag

 Introduction au droit constitutionnel Droit constitutionnel : Branche du droit qui définit les conditions selon lesquelles s’acquière et s’exerce le pouvoir politique, les règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre