Séparations Des Pouvoirs Démocraties Actuelles

évolué au cours des siècles, si bien qu’au XVIIème siècle Louis XIV a déclaré « L’Etat : c’est moi ». Dans la seconde moitié du XXème siècle, deux grandes transformations institutionnelles eurent lieu simultanément en Europe : l’avènement d’une démocratie gouvernante et le développement de l’Etat de droit. L’Etat de droit peut être défini comme étant un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L’Etat désigne une personne morale de droit public qui représente

individus implique une relation de pouvoir. Or dans une société, le pouvoir qui s’exerce est un pouvoir que l’on qualifie de politique. Il s’agit d’un phénomène d’autorité qui peut être défini comme le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision, et de coordination. Et ce pouvoir appartient à l’appareil dirigeant d’un pays que l’on nomme les gouvernants. C’est dans cette perspective que l’on étudiera la première partie relative aux relations entre le pouvoir politique et le cadre dans lequel

modération dans l’espoir d’être sollicité, consulté ou de siéger dans quelque comité prestigieux, afin de se maintenir au sein du courant dominant, et de recevoir peut-être un jour un diplôme, un prix, une ambassade ». E. Said, « Des intellectuels et du pouvoir, éd Seuil, 1994, p.116. « Le problème devant lequel se trouvent placés les spécialistes en sciences humaines ne peut donc pas être résolu par le simple fait qu’ils renonceraient à leur fonction de membre d’un groupe au profit de leur fonction de

de confier le contrôle de constitutionnalité à un organe externe au Parlement a cheminé très lentement en France, car la souveraineté des assemblées et la crainte du «Gouvernement des juges» sont des dogmes solidement ancrés. En effet, ayant le pouvoir de déclarer une loi inconstitutionnelle, le Conseil Constitutionnel mettrait un frein à l'entreprise législative de l'assemblée législative comme celle de l'exécutif. S'il en venait à censurer à tort et à travers par sa jurisprudence, l'institution

de la question réveille en sursaut mon esprit de contradiction. Quelle désinvolture, à poser implicitement comme une évidence que parfois l'on peut , voire même on doit désobéir aux lois... Surtout dans une portion du monde où la démocratie et la séparation des pouvoirs sont venus étayer un contrat social où la raison du plus fort ne s'impose plus aux manants, mais qui fonde une société de droit. L'intérêt général a sans doute un prix, il est vrai, mais ne vaut-il pas la peine d'être payé? Cependant

d’organisation de la société et du pouvoir politique. L’Etat est la condition du dpu. Etat est centre de notre pouvoir mais peut être contesté (rèf a la philo.) il est même menacé par l’émergence d’autre type de pouvoirs (Europe, mouvement indépendantiste…) Chapitre 1 : la notion d’Etat Section 1 : l’Etat, une forme particulière d’organisation politique Etat, au sens moderne du terme, est le résultat d’un processus de monopolisation et d’institutionnalisation du pouvoirs I) Formation historique,

qui abuse de son pouvoir ou encore c’est le nom d’un souverain despotique, injuste et cruel (exemple : Hitler) b. Tyrannie C’est un pouvoir absolu et arbitraire. C’est aussi le gouvernement monocratique arbitraire « un seul sans loi et sans règle entraine tout par sa seule volonté et par ses caprices ». c. Centralisme C’est un système d’organisation qui entraine la centralisation des décisions et des actions. d. Absolutisme C’est un système politique où tous les pouvoirs sont concentrés entre

la IIIè République, ce discours offre une nouvelle vision d’organisation institutionnelle. Il est dès lors nécessaire de donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté aux mœurs politiques. De Gaulle souhaitant de cette façon légitimer l’exécutif qui sera retranscrit dans notre Constitution actuelle ainsi que restaurer une Etat fort capable de réagir aux situations de crise. Ainsi, ce discours présente un double intérêt en ce que d’une part, il s’illustre en complète

la structure bicamérale de la République précédente, avec une Assemblée nationale élue au suffrage universel direct (pour 5 ans et renouvelable intégralement) et le Sénat, élu de façon indirecte (pour 9 ans et renouvelable par tiers) disposant de pouvoirs moins importants. Les institutions correspondent explicitement à un régime parlementaire, puisque le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale. Progressivement, c'est davantage la sculpture politique qui a façonné le régime français

Démocratie et contrôle de constitutionnalité Introduction  Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le