Tableau De Passage Du Résultat Comptable Au Résultat Fiscal

UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES DE L’APPLICABILITE DES NORMES COMPTABLES SUPRANATIONALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: CAS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA MASSALA DILUKA Frederick Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du titre de gradué en Pédagogie appliqué Option : Sciences Commerciales Administratives et Directeur : KADY MWELWA MANIWA, Chef de travaux Année

1 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Marrakech- (ENCGM) et les intervenants professionnels responsables de l’option gestion financière et comptable pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Monsieur Said OUHADI pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement

LES OBLIGATIONS DU COMMERCANT Les commerçants sont soumis à de nombreuses obligations d'ordre fiscal et social ; ils paient des impôts sur les bénéfices, une taxe professionnelle et une taxe sur la valeur ajoutée. D'autres obligations sont d'ordre juridique. S'il en est ainsi, c'est parce que l'exercice de l'activité commerciale peut être source de fraudes (à l'égard de l'administration fiscale par exemple). Les obligations du commerçant les plus importantes et les plus spécifiques concernent

modalités de présentation, de divulgation et de contrôle. Après avoir suivi les cours de comptabilité I et II en première année, et acquis par la même les connaissances nécessaires relatives aux notions de base de la comptabilité financière (Supports comptables, enregistrement d’opérations courantes et travaux d’inventaire), l’étudiant, inscrit en troisième année de la licence en gestion, parcours comptabilité, est appelé à approfondir ses connaissances de base et maîtriser certains aspects particuliers

Chapitre 31 : Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal Les obligations fiscales des entreprises sont essentiellement fondées sur les déclarations qu'elles établissent et qui sont présumées exactes et sincères. Ces déclarations sont contrôlées par l'administration fiscale, afin d'en déceler les erreurs, les omissions ou les insuffisances. Ce contrôle interne peut conduire à un redressement. Cependant, dans certains cas, ce premier contrôle ne suffit pas à assurer le principe d'égalité devant

technique ou même social...). De l’ensemble de ces caractéristiques on déduit que l’équilibre financier constitue pour l’entreprise la condition financière de sa survie. A. Le bilan financier (ou bilan liquidité) Il s’agit de retraiter le bilan comptable de manière à obtenir un document synthétique qui met en évidence les conditions de financement de l’entreprise et les conditions de maintien de son équilibre financier et sa solvabilité. L’établissement du bilan financier trouve sa pertinence dans

solde de gestion Définition des différents soldes du TFR Exercices Le tableau de la CAF Exercices Retraitements Etude de cas Les Ratios de gestion Interprétation Exercices Chapitre 2 – Le bilan fonctionnel et passage du bilan comptable au bilan financier Rappel du bilan comptable Bilan fonctionnel et ses grandes masses (fonds de roulement, BFR et trésorerie) Exercices Les retraitements du bilan (passage au bilan financier) Les ratios financiers Exercices Chapitre 3 –

les suivants ; ▪ Connaître les coûts des différentes fonctions assumées par l’entreprise ; ▪ Déterminer les bases d’évaluation de certains éléments essentiels du bilan de l’entreprise (stocks, productions en cours,…) ▪ Expliquer les résultats en calculant les coûts de produits (biens et services) pour les comparer au prix de vente correspondant. D’une manière générale, elle doit fournir tous les éléments de nature à éclairer les prises de décisions et permettre le contrôle de gestion

II Chapitre II  Analyse financière de l’entreprise 66 II.1 Section 01 : L’Analyse Rétrospectives 66 II.1.1 Les états financiers : 66 II.1.1.1 Le bilan 66 II.1.1.2 Le compte de résultat 66 II.1.1.3 Les annexes 66 II.1.2 Le passage du bilan comptable au bilan financier 67 II.1.2.1 Le retranchement des actifs sans valeurs « ASV » 67 II.1.2.2 La réintégration des éléments hors Bilan 67 II.1.2.3 Le reclassement de postes du bilan dans une optique

.2- SERVICE DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE Rattachée à la direction, la division comptabilité et finances dirige les activités financières et comptables, trésorerie et contrôle de gestion, elle gère les comptes et les ressources financières de l'entreprise tout en assurant l'ensemble des relations avec les banques, l'administration fiscale, CNSS, clients, fournisseurs ... Menée par un groupe de personne dynamique (composée d'un responsable financier, quatre comptables, un contrôleur de gestion