Taounate

Laayoune-boujdour-sakia el hamr Guelmim-es-semara Souss-massa-draa Gharb-chrarda-beni-hssen Chaouia-Ouardigha Marrakech-tensift-al-haouz Oriental Grand Casablanca Rabat-sale-zemmour-zaer Doukala-Abda Tadla-Azilal Meknes-Tafilalet Fes - Boulemane Taza-al hoceima-taounate Tanger-Tetouan Fr an 10 U île -d ce limite de commune limite de province ou préfecture limite de région tent aujourd’hui plus de 50 000 habitants. Cette urbanisation massive, notamment à la périphérie des grandes villes, a été

qui exercent leurs activités dans les préfectures et provinces suivantes: - Al Hoceima ; - Berkane; - Boujdour ; - Chefchaouen ; - Es-Semara; - Guelmim ; - Jerada ; - Laâyoune; - Larache; - Nador; - Oued-Ed-Dahab ; - Oujda - Angad ; - Tan-Tan; - Taounate; - Taourirt ; - Tata: - Taza; - Tétouan. 47 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ART.2. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) pris en application de l’article 4 de la loi n° 24-86 instituant l’impôt sur

entreprises et contribuables qui exercent leurs activités dans les préfectures et provinces suivantes: Al Hoceima ; Berkane; Boujdour ; Chefchaouen ; Es-Semara; Guelmi m ; Jerada ; Laâyoune; Larache; Nador; Oued-Ed-Dahab ; Oujda - Angad ; - Tan-Tan; - Taounate; - Taourirt ; - Tata: Taza; - Tétouan. ART.2. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) pris en application de l’article 4 de la loi n° 24-86 instituant l’impôt sur les sociétés et l’article 11 bis de

activités dans les préfectures et provinces suivantes : - Al Hoceima ; - Berkane ; - Boujdour ; - Chefchaouen ; - Es-Semara ; - Guelmim ; - Jerada ; - Laâyoune ; - Larache ; - Nador ; - Oued-Ed-Dahab ; - Oujda - Angad ; - Tan-Tan ; - Taounate ; - Taourirt ; - Tata : - Taza ; - Tétouan. 392 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ART.2. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) pris en application de l’article 4 de la loi n° 2486 instituant

activités dans les préfectures et provinces suiv antes : - Al Hoceima ; - Berkane ; - Boujdour ; - Chefchaouen ; - Es-Semara ; - Guelmim ; - Jerada ; - Laâyoune ; - Larache ; - Nador ; - Oued -Ed -Dahab ; - Oujda - Angad ; - Tan-Tan ; - Taounate ; - Taourirt ; - Tata : - Taza ; - Tétouan. 380 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ART.2. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) pris en application de l’article 4 de la loi n° 2486

entreprises et contribuables qui exercent leurs activités dans les préfectures et provinces suivantes: - Al Hoceima ; Berkane; Boujdour ; Chefchaouen ; Es-Semara; Guelmi m ; Jerada ; Laâyoune; Larache; Nador; Oued-Ed-Dahab ; Oujda - Angad ; - Tan-Tan; - Taounate; - Taourirt ; - Tata: Taza; - Tétouan. ART.2. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) pris en application de l’article 4 de la loi n° 24-86 instituant l’impôt sur les sociétés et l’article 11 bis de

et sociales : Oued-Eddahab-Lagouira, Chaouia-Ouardigha, Marrakech-Tensift-Al Haouz, L’Oriental, Le Grand Casablanca, tel-00725803, version 1 - 27 Aug 2012 Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, Doukkala-Abda,Tadla-Azilal, Meknès-Tafilalet, Fès-Boulemane, Taza-Taounate-Al Hoceima, Tanger-Tétouan, Souss-Massa-Draa, Guelmim-Esmara, Gharb-Cherarda-Beni Hsan, Laayoune-Boujdour-Sakia El Hamra – Tétouan. 9   2) Système politique Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, elle a été établie par feu Sa Majesté

 37 38 Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008. Idem 39 B.O. n° 5744 du 18 juin 2009. D.G.I. Avril 2011 69            Laâyoune ; Larache ; Nador ; Oued-Ed-Dahab ; Oujda-Angad ; Tan-Tan ; Taounate ; Taourirt ; Tata; Taza ; Tétouan. 1.3- Mesures transitoires L’article 8 de la loi de finances n°38-07 pour l’année budgétaire 2008 a institué deux mesures transitoires en faveur des sociétés industrielles de transformation et des sociétés exportatrices

exercent leurs activités dans les préfectures et provinces suivantes : - Al Hoceima ; - Berkane ; - Boujdour ; - Chefchaouen ; - Es-Semara ; - Guelmim ; - Jerada ; - Laâyoune ; - Larache ; - Nador ; - Oued-Ed-Dahab ; - Oujda - Angad ; - Tan-Tan ; - Taounate ; - Taourirt ; - Tata : - Taza ; - Tétouan. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 393 ART.2. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) pris en application de l’article 4 de la loi n° 24- 86 instituant l’impôt sur les

exercent leurs activités dans les préfectures et provinces suivantes : - Al Hoceima ; - Berkane ; - Boujdour ; - Chefchaouen ; - Es-Semara ; - Guelmim ; - Jerada ; - Laâyoune ; - Larache ; - Nador ; - Oued-Ed-Dahab ; - Oujda - Angad ; - Tan-Tan ; - Taounate ; - Taourirt ; - Tata : - Taza ; - Tétouan. 394 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ART.2. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2-98-520 du 5 rabii I 1419 (30 juin 1998) pris en application de l’article 4 de la loi n° 2486 instituant l’impôt sur