Taounate

lois de finances couvrant le quinquennat. Cette enveloppe englobe les dons octroyés par l'U.E, qui s'élèvent à 463 millions de DH, dont 262 millions de DH au titre du programme MEDA, et 201 millions de DH pour le programme d'irrigation Essahla à Taounat. Si l'on tient compte du premier semestre de l'année 2000, l'enveloppe globale nécessaire pour la réalisation du programme du noyau dur du secteur agricole s'élèvera à 17,2 milliards de DH. La répartition de l'enveloppe financière, fixée à 16.173

Maroc, l’Oriental partage sa frontière sud-est avec l’Algérie et dispose au nord d’une façade maritime de 200 km, sur la Méditerranée, où se trouve notamment le port de Nador. Elle est également limitrophe des régions marocaines de Taza-Al Hoceima-Taounate et FèsBoulmane à l’ouest et de Meknès-Tafilalet au sudouest. Enfin, au nord de Nador se situe l’enclave de Melilla. La superficie régionale est de 82 820 km², soit plus du dixième du territoire marocain. Méditerranéen au nord de la région, le climat

et entreprises qui exercent leurs activités dans les préfectures et provinces suivantes: Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-Semara, Guelmim, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-Ed-Dahab, Oujda-Angad, Tanger-Assilah, Fahs-BniMakada, Tan-Tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan. (Décret n°2-98-520 du 30/06/98). Constitution de provisions pour investissement, dans la limite de 20% du bénéfice fiscal, avant impôt, en vue de financer les investissements en biens d’équipement. (Ces provisions

raison des activités exercées dans l'une des provinces et préfectures suivantes : AL Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-samara, Guelmim, Laâyoune, Jérrada, Larache, Nador, Oued-Eddahab, Oujda-Angad, Tanger-assilah, Fahs-Bni-Makada, Tan-Tan, Taounate, Taourirt, Taza, Tétouan, Tata. Etablissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle qui débutent à compter du 01/01/98 Ces établissements bénéficient d’une réduction de 50% pendant les 5 premiers exercices consécutifs suivant

décret no 98-520 du 30 juin 1998 : Ces préfectures et provinces sont au nombre 20 : Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-semara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim, Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-Ed-Dahab, Oujda-Angad, Tanger-Assilah, Tan-Tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza et Tétouan. Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu : Les entreprises implantées dans ces régions bénéficient pendant les cinq premières années consécutives à la date du début de l’exploitation et ce, quelle que soit l’activité

véritable outil de communication interne. Certaines régions pallient d’ailleurs ce manque en lançant leur propre projet d’Intranet, intégrant Académie, Délégations et grands Etablissements de la région. Par exemple, l’Académie de Taza- Al Hoceima- Taounate a un projet d’Intranet en cours, qui sera opérationnel en 2009, et qui inclut les Délégations et les grands Etablissements. Néanmoins, une étude vient d’être entamée par la Direction du Système d’Information pour la mise en place d’un réseau étendu

dans un compte d'immobilisation. Il s'agit des préfectures et provinces suivantes: Al Hoceïma, Berkane, Boujdour, Chefchaoun, Essamara, Guelmim, Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued, Eddahab, Oujda Angad, Tanger Asilah, Fahs Bni Makada, Tantan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza et Tétouan. 31 Les avantages prévus en faveur des entreprises exportatrices sont cumulables avec les mesures d'atténuation fiscale prévues pour les provinces de Tanger-Asilah et Fahs Bani Makada. 30 40 Examen de la

98-520 du 30 juin 1998 : Ces préfectures et provinces sont au nombre 20 : Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es-semara, Fahs-Bni-Makada, Guelmim, Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-Ed-Dahab, Oujda-Angad, Tanger-Assilah, Tan-Tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza et Tétouan. Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu : Les entreprises implantées dans ces régions bénéficient pendant les cinq premières années consécutives à la date du début de l’exploitation et ce, quelle que soit

président du tribunal de première instance de SidiKacem. Province de Tanger Le président du tribunal de première instance de Tanger. Province de Tan-Tan Le président du tribunal de première instance de TanTan. Province de Taounate Le président du tribunal de première instance de Taounate. Province de Taroudant Le président du tribunal de première instance de Taroudant. Province de Tata Le président du tribunal de première instance de Tata. Province de Taza Le président du tribunal de première instance

l’impôt sur les qui exercent leurs activités dans les préfectures et provinces suivantes: - Al Hoceima ; - Berkane; - Boujdour ; - Chefchaouen ; - Es-Semara; - Guelmim ; - Jerada ; - Larache; - Nador; - Oued-Ed-Dahab ; - Oujda - Angad ; - Tan-Tan; - Taounate; - Taourirt ; - Tata: - Taza; 347 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Pour contreseing : Le ministre de l’économie 348 l’Economie et des Finances : Années et années antérieures 3% 37,44 37,89 38,46 38,83 40,11 40,918 42,472 3% 3%