Taux De Tva Au Maroc

+1.43 Représenter cette droite dans le repère précédent. (2 points) Voir le repère En déduire le cours pour l’année 2008. (2 points) 0.99 Dossier n°3 : (19 points) A/ Définissez les termes suivants : (3 points) a) Taux de marque : Marges / PV (HT). b) Taux de marge : Marge / PA. c) Coefficient multiplicateur : est le coefficient par lequel il faut multiplier le PA (HT) pour obtenir le prix de vente TTC. d) Rabais : réductions accordés exceptionnellement à un client pour tenir compte

......................................8 IV- LE SERVICE AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES…………………………..9 PARTIE 2 : LES DECLARATIONS FISCALES a- L’impôt sur le revenue (L’IR)……………………………………………………………...11 b- La taxe sur la valeur ajoutée (LA TVA)…………………………………………………...22 PARTIE 3 : TRAVAUX EFFECTUES L'ouverture de nouveau dossier…………………………………………………………..25 La paie sur informatique………………………………………………………………….27 L’Impôt sur le Revenu (I.R.)……………………………………………………………...32 Le traitement de la

ayant pour objectif d’accomplir les travaux comptables , D’apporter une assistance et des conseils juridiques et fiscaux, audit et contrôle financier .En prenant généralement la forme d’une SARL ,le nombre de fiduciaires au Maroc N’a cessé d’augmenter surtout dans les deux dernières décennies avec le développement de l’économie marocaine et son orientation vers le système libéral ,la clientèle des fiduciaires se constitue dans la plus part des cas

Management Public Rabat le 13 et 14 octobre 2011. « Culture de civisme fiscal, Management Public, et intégration euro méditerranéenne : Le cas des réformes fiscales au Maroc. » KARIMI Latifa* Université de Montesquieu Bordeaux 4. France. Résumé : Nous nous intéresserons dans ce papier de recherche à l’évaluation des réformes fiscales au Maroc, dans leurs rapports avec le développement économique, et avec les politiques de management Public dans un contexte de culture fiscale post ajustement structurel

ROYAUME DU MAROC OFPPT مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغل OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL ISTA AL-ADARISSA [pic] OPTION : TECHNITIEN COMPTABLE ENTREPRISES EFFECTUEE AU : FIDUCIAIRE AUDIBEL ETABLI PAR : MED RAZZOUKI ENCADRE PAR : MR LAMNI PROMOTION DE : 2009/2010 [pic] ❖ DEDICACE

et l'environnement général du déroulement du stage au sein du cabinet comptable. Et tout au long de la troisième partie, je présenterai l'ensemble des travaux que j'ai effectué durant la période de ce stage, en mettant l'accent sur le volet fiscal (TVA) et le volet social (CNSS & IR) dans gestion d'une PME. Tel est l'objet de mon présent rapport  Première partie : Présentation de la Sté Somicoc 1- Fiche technique du Cabinet - Raison sociale : SOMICOC - Forme juridique :

recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs objectifs, notamment la réduction des disparités sociales en poursuivant la généralisation du RAMED (Régime d’assistance médicale). Les orientations du projet de loi de finances 2013 au Maroc ont été présentées lors du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI au plais royal à Marrakech. Un projet de budget 2013 qui vise plusieurs

distinguant les montants HT, la TVA et les montants TTC en distinguant : - Les ventes de produit : en France (TVA au taux de 5.5% ou 19.6%) ; en Union Européenne (soumis à TVA si le client n’a pas communiqué son numéro intracommunautaire ; à l’exportation (expressément exonéré de TVA en France). - Les ventes de services : l’entreprise à choisi de ne pas opter de la TVA sur les débits donc la TVA ne sera exigible que à la date d’encaissement. Pour calculer la TVA à payer au titre du mois d’octobre

indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire Marocain. La TVA a été institué au Maroc en 1986. Ils entrent dans le champ d’application de TVA toutes les opérations et activités a caractère industriel commercial ou artisanal ainsi que les professions libérales quelle que soit la nationalité et le statut juridique des personnes exerçant les dites activités. La TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joue seulement un

|ouvriers mineurs, personnel naviguant de la marine marchande et de la pêche maritime etc.) pour lesquelles la loi | | |-les salaires ; |prévoit des taux spécifiques. Cette déduction ne doit, toutefois pas excéder; 24.000 Dh. | | |-les pensions ; |b-les retenues supportées pour la