Taux De Tva Au Maroc

administratives obligatoires permettant de donner naissance à une société. Parmi les formalités, on trouve le dressement des statuts, l’immatriculation au registre de commerce, l’identification fiscal…etc. Les types de sociétés les plus réputés au Maroc sont la Société À Responsabilité Limité (SARL) et la Société Anonyme (SA). Pour ce qui est de la démarche de constitution de ces sociétés, elle sera traitée dans le deuxième axe. Le service Comptabilité : Ce service consiste à établir des

nouvelles des travaux routiers et ouvrages :………………………………………. Chapitre II : Déroulement de mon stage :………………………………………………………………………………………………………13 Chapitre III : Observations et suggestions :……………………………………………………………………………………………………21 1. Le secteur BTP au Maroc :……………………………………………………………………………………………………….………………08 • Situation actuelle du secteur : ……………………………………………………………………………………………………….09 2. Historique de l’entreprise :……………………………………………………………………………………………………………………..10 3. Situation Géographique :………………………………………………………………………………………………………………

OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 3 N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours, ont été changé, avec la succession des réformes en matière fiscale. Bonne lecture. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 4 CONTENU SEQUENCE I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE SEQUENCE II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

réception * Facture/ Marché II. La facturation .1. Facture d achat/ vente .2. Réductions sur facture .3. Avoir simple. I.4 Avoir avec réductions III. Opérations sur la TVA Traitement comptable .1. TVA facturée .2. TVA récupérable Traitement fiscal Champs d application Personnes imposables Régimes en vigueur Déclaration de TVA IV. Opérations sur les emballages 1. Définition 2 Prêts des emballages 3.Consignation des emballages 4. Restitution des emballages 5. Récupération des emballages

établissements de crédit. Sociétés d’affacturage |Dénomination sociale |Adresse du siège social | |Attijari Factoring. |2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca. | |Maroc Factoring. |243, boulevard Mohammed-V, Casablanca. | 2) Crédit-bail : Le crédit-bail est une technique de financement des investissements professionnels. Le chef d'entreprise choisit un équipement

macro-économiques Indicateur le plus évident semble être le taux nominal d’imposition b) Les indicateurs basés sur des données comptables b) Les indicateurs micro-économiques de taxation effective (coin fiscal) Où: RB : le taux de rendement avant impôt d'un investissement marginal (net de l'amortissement) RI : le taux de rendement réel de cet investissement 3. La pression fiscale au Maroc Au niveau des dépenses fiscales au Maroc le rapport constate notamment la prédominance des dérogations

comptable Le logiciel de traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Méthode de calcul

constructeurs, les propriétaires d’immeubles, les copropriétaires d’immeubles, les lotisseurs, les sociétés immobilières, les marchands de biens. Par ailleurs, le secteur immobilier connaît depuis quelques années une croissance extraordinaire au Maroc et est considéré comme un vrai moteur de croissance de l’économie nationale. En 2009, il représentait environ 18858millions de dirhams et contribuait au PIB en raison de 8 à 9%. C’est aussi un secteur qui emploie beaucoup de main d’œuvres. La particularité

Introduction 1. Présentation de la politique fiscale 1. Définition 2. Principes de la politique fiscale 2. Objectifs et enjeux de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur