Taux De Tva Au Maroc

opérations du cycle comptable et fiscal sont représentées à travers le rappel des obligations ci-après : Section 7 : Obligation de tenue d'une comptabilité régulière Section 8 : Obligation de déclaration et de versement : ✓ ⎫      Déclarations de TVA ✓ ⎫      Déclarations relatives à la TPA et la TPPRF ✓ ⎫      Impôt des patentes, taxe urbaine et taxe d'édilité ✓ ⎫      Acomptes sur l'impôt sur le résultat et calcul de l'impôt   2. Rappel des Règles Générales et Particulières par

est créée à Aïn Harrouda par des hommes d'affaires danois sous le nom de SIHAM (Société industrielle des huiles au Maroc). Elle fut la première société de fabrication d'huile au Maroc. • 1908 : Création de la Société Lesieur dans le nord de la France par Georges Lesieur, ancien Président de la Chambre de Commerce de Paris • 1937 :SIHAM (Société Industrielle des Huiles au Maroc) est créée par un groupe Danois. Sa production d’huile ne dépasse pas les 5 tonnes par jour. • 1941 : Le groupe

fonctions de la fiduciaire : Les activités du cabinet sont : A- la tenue de la comptabilité. B- le traitement informatique de la comptabilité général, comptabilité des stocks et de la paie. C- déclaration fiscale de tout genres (TVA ; IGR, IS…) D- déclaration sociale (CNSS, CIMR, etc. …) E- la mise au point du bilan et des livres comptables légaux et sociaux. F- vérification comptable. G- Divers travaux juridiques (constitutions de sociétés, modification de statuts

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC

directe, (EX : impot sur le revenu) En second lieu on peut citer l’hypothese dans laquelle le redevable legale et le contribuable reel ne se confondre pas : l’incidence est indirecte car l’impot est repercute on dit que l’impot est indirecte ( EX : TVA) S/section 3 : les criteres fiscaux L’impot directe evoque « etre » ou « avoir » alors que l’impot indirect renvoi plutot au verbe « faire » c’st une maniere de dire que le fait generateur de l’impot directe est une situation perenne (= qui dure)

et thèmes de recherche universitaire et de réflexion professionnelle. Mounir MOUTAOUAKIL SOMMAIRE SIMPLIFIE Page LISTE DES ABRÉVIATIONS 19 INTRODUCTION GÉNÉRALE 20 PREMIÈRE PARTIE DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GPL AU MAROC CHAPITRE PREMIER ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR & RÉGLEMENTATION 26 SECTION I- ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 CHAPITRE

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux

Cadre juridique Le Maroc a déployé des efforts considérables pour améliorer l’environnement des investissements, un travail de modernisation de tous les dispositifs législatifs et réglementaires qui régulent l'activité économique a été entrepris afin de consolider l’attractivité du Royaume vis à vis des investisseurs nationaux et étrangers. En plus des grandes réformes du cadre macro-économique marqué aujourd’hui, par une grande stabilité plusieurs réformes telle que la réforme de la Bourse

société ………………………………………………………………7 1. Géographie 2. L’organigrame de FISCOM: II. Fonctions et activités du fiduciaire : III. Constitution des sociétés. IV. L’organisation V. Les Taches effectuées VI. Le calcul de la TVA  VII. Schéma de traitement comptable 1. Chapitre : Le livre de paie (CNSS) * Le livre de paie * Bulletin de paie VIII- La caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) : * Raison social : FISCOM. *

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER