Taxe de séjour

indiqué par une croix - âgé de plus de 18 ans de nationalité étrangère La photocopie lisible de son titre de séjour et né à l’étranger - étrangère hors EEE X X La photocopie lisible du titre de séjour en cours de validité Si votre titre est valable un an, joignez l’attestation de la préfecture indiquant que la personne est autorisée à travailler depuis 5 ans (ou à défaut ses titres de séjour couvrant cette période) X - âgé de moins de 18 ans de nationalité étrangère Un extrait d’acte de naissance et

Européenne. Un étranger peut se marier avec un ressortissant de l’Union Européenne. Dans ce cas, il devra demander un titre de séjour temporaire. S’il y a naissance d’un enfant, le titre deviendra permanent. Ex : La Chine expédie 2 tonnes de vêtements au Luxembourg. Le Luxembourg devra payer des taxes d’importation. Si le produit part en Italie, il ne sera pas doublement taxé. Si la France expédie des téléviseurs au Royaume-Uni, il n’y aura pas de douane. Les étrangers : L’entrée des produits en

et légale (sous document provisoire ou titre de séjour) en France depuis votre mariage, ou, en cas de résidence à l'étranger, l'inscription de votre conjoint français au registre des Français établis hors de France pendant 4 ans. Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français. Séjour régulier Vous devez être en séjour régulier en France (sous document provisoire ou titre de séjour). La nationalité française ne peut pas vous être

TRAITEMENTS ET SALAIRES (ART.79 du Code Général des Impôts) ANNEE /__/__/__/__/ Direction Régionale ou (Inter) Préfectorale de :………………………………………….……………………………. Perception ou recette de : ………………………………………………………………………………………… N°D’IDENTIFICATION A LA TAXE PROFESSIONNELLE : N°D’IDENTIFICATION FISCALE : /__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__ /__/__/ NOM PRENOM OU RAISON SOCIALE DE L’EMPLOYEUR : ……………………………………………………………………………………. FORME JURIDIQUE :……………………………………………………………………………….…………

frais d’hospitalisation - le montant des honoraires médicaux. ❖ Si le patient n’a pas de mutuelle : - le montant du ticket modérateur (c’est le pourcentage des frais de séjour non pris en charge par la sécurité sociale), - le forfait journalier (correspond à des frais de séjour), - la chambre seule (sauf en cas de raison médicale où celle-ci est prise en charge à un tarif de convention par la Sécurité Sociale), - les dépassements d’honoraires des praticiens

DE CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt

demandeur ...................................... Numéro/s de téléphone................... Refusé Délivré 18. Résidence dans un pays autre du pays de la nationalité actuelle / ................................................ Non/ ... Oui. Titre de séjour ou équivalent/ ................................................: ………………………….. n./ .... ………………………………………………….. Date d’expiration/ 19. Profession actuelle / ................................................ 20. Employeur, adresse et numéro de téléphone

sociale 19 Taxe sur la masse salariale 190 Taxe sur masse salariale. Personnel de carrière 191 Taxe sur masse salariale. Président de la République et Elus du pouvoir législatif 192 Taxe sur masse salariale. Grands commis de l'Etat 193 Taxe sur masse salariale. Membres et Personnel du corps diplomatique et consulaire 194 Taxe sur masse salariale. Personnel contractuel 195 Taxe sur masse salariale. Personnel vacataire 196 Taxe sur masse salariale. Personnel journalier 197 Taxe sur la masse

du Royal tennis de Marrakech. Le calme et le raffinement du quartier font de l’hôtel un endroit idéal pour associer plaisir et affaires. L’accès facile aux diverses promenades de la ville, à la médina et ses commerces artisanaux transformeront vos séjours au Hivernage & Spa Marrakech en moments inoubliables. 3. Départements 4.1. Département Hébergement :  Réservation : Prise de réservations individuelles, groupe ou via leur siège (centrale de réservation/CRS), enregistrement des réservations sur

le projet aux responsables export. Travail à faire : 1. Proposer un planning précis de votre voyage : date, visite, hôtel, location de voitures, vol aérien, transport par train, etc. Justifiez de vos choix (essentiellement au niveau du séjour, de l’hôtel eu du moyen de transport emprunté entre les villes visitées). 2. Présenter le budget de ce voyage de prospection en €. Pour réaliser ce travail, vous considérez que : • Si une ville est séparée d’une autre ville de moins