Taxe de séjour

entreprises et des expatriés © MINEFI – DGTPE Actualisation au 22 janvier 2005 Les entreprises sont assujetties en Algérie au paiement de quatre impôts principaux : l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), le versement forfaitaire (VF) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Entreprise possédant une installation permanente en Algérie Société de Personne physique ou capitaux société de personnes IBS, TAP, TF, IRG, TAP, VF, TF, VF, TVA TVA Entreprise ne

............................................................................................... 12  1.2.1.  La politique des transports de fret .............................................................................. 12  1.2.2.  La taxe kilométrique .................................................................................................... 13  1.2.3.  Les infrastructures de transport et leur utilisation ...................................................... 15  1

investissements prévus par le plan de relance de l'Economie. * assurer la seconde partie de la réforme de la CET :  Le texte prévoit un dispositif d'ajustement de la réforme de la contribution économique territoriale (CET), suite à la suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier 2010. * opérer une importante réduction des niches :  Le Gouvernement entend mettre un terme à plusieurs avantages et à "raboter" de 10% les autres (ex : réductions, abattements, crédit d'impôt, etc.) accordées aux

d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente des voyages ou de séjours sont déterminées par la loi N°92 645 du 13 juillet 1992 (J.O. du 17 juin 1994) Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients. L’achat d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des dispositions des conditions générales de vente ci-dessous énumérées. 1- VOTRE SEJOUR. Vos séjours sans restauration : Nos prix comprennent : - le logement par chambre en fonction de

consommation du client dans un point de vente. * Les factures   ’’ transfert chambre ’’   : Elles concernent seulement les clients résidents qui demandent le transfert de leurs soldes jusqu’au règlement final de leurs séjours. Ces factures contiennent le nom du client, son numéro de chambre, sa signature et les articles consommés. 2ème tâche: Contrôle des factures « Transfert chambre »: Le contrôleur s’assure des bonnes conditions

cessé d'augmenter. Par contre, elles ont été rapides sur des périodes, puis on a assisté à des périodes de stabilisation. Avant la WWI, le taux de PO était inférieur à 10% du PIB. À l'époque, il n'y avait pas d'IR ou de TVA. L'impôt reposait sur la taxe foncière. Le paradigme économique était différent, il s'agissait d'une époque libérale, l'État était essentiellement régalien. Ce taux augmente beaucoup après la WWI suite à des dépenses de guerre, restent relativement stable dans l'entre-deux-guerres

relatives à la garantie et à la protection de l’investissement Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements Conventions de non double imposition Accords commerciaux en vigueur Arbitrage international 1. Visa de séjour 2. Carte de séjour 3. Importation des effets personnels et de véhicules de tourisme 4. Importation, reconversion et réexportation de devises 1. Dépôt de déclaration de projet 2. Constitution juridique d’une société 3. Engagements en matière d’environnement

au 24/09/11 P R O M O S -20% -10% -35% Pour tout séjour de 2 SEMAINES consécutives avant le 10/07 et à partir du 20/08 (CODE PROMO QF20). For a stay of 2 CONSECUTIVE WEEKS before 10/07 and from 20/08 (SALES CODE QF20). Pour tout séjour de 2 SEMAINES consécutives du 02/07 au 17/07 et du 13/08 au 28/08 (CODE PROMO QF10). For a stay of 2 CONSECUTIVE WEEKS from 02/07 to 17/07 and from 13/08 to 28/08 (SALES CODE QF10). Pour tout séjour de 3 SEMAINES consécutives avant le 03/07 et à partir du 27/08

obtenu : 0€ 3. Garanties hospitalières C’est une allocation forfaitaire journalière versée en cas d’hospitalisation. Les exclusions spécifiques : hospitalisation de jour ou à domicile, séjour en hospitalisation psychiatrique, hospitalisation pour cure thermale, séjour en maison de repos ou hospice, séjour pour maison d’enfant à caractère pédagogique. 4. La garantie assistance La garde des enfants, garde des animaux C. La sélection médicale 1. Le questionnaire médical Il

: > L’administration contrôle les déclarations et documents utilisés pour l’établissement des taxes suivantes : taxe sur les opérations de lotissements ; taxe sur les débits de boissons ; taxe de séjour ; taxe sur les eaux minérales et de table ; taxe sur le transport public de voyageur ; taxe sur l’extraction des produits de carrières ; taxe sur les services portuaires ; taxe sur les exploitations minières. Les redevables, personnes physiques ou morales, sont tenus de fournir toutes justifications