Taxe Et Taxe Pigouvienne

coûts des dommages. La nécessité d’internaliser les coûts des dommages a été clairement reconnue avec l’utilisation croissante des instruments économiques qui mettent à la charge des pollueurs une redevance ou une taxe au prorata de la pollution émise. L’imposition d’une redevance ou d’une taxe de pollution d’un niveau approprié permet en effet d’internaliser les coûts des dommages. • Extension aux pollutions accidentelles En 1988, l’OCDE a reconnu que le principe pollueur/payeur était également applicable

l'environnement au calcul économique repose sur la prise en compte des externalités, c'est-à-dire des coûts sociaux au-delà des coûts privés couverts par les prix de marché. L’internalisation peut être réalisée selon deux modalités principales. 1.1.1. La taxe pigouvienne La première modalité est la tarification imaginée par Pigou [1958] en 1920 : l'instauration d'un système de taxes est une application du principe pollueur-payeur qui oblige les responsables à assumer le coût de la pollution ou de la dépollution

l’éducation profite à l’ensemble de l’économie (main d’œuvre qualifiée, innovante…). En ce qui concerne les externalités négatives, les pouvoirs publics vont chercher à les limiter en taxant les producteurs (principe du pollueur-payeur) avec une taxe Pigouvienne ou en créant des marchés de droits à polluer. Toutes ces interventions de la puissance publique n’ont qu’un but : la satisfaction de l’intérêt général. 2) La fonction de redistribution La redistribution peut se définir comme l’ensemble des

que pyj - pxj* = 0, il suit que pyj < pxj*, ce qui contredit pyj ≥ pxj*. Les externalités Pierre Garrouste Université de Nice-Sophia Antipolis et GREDEG pierre.garrouste@orange.fr Plan     Définition Non optimalité La solution pigouvienne La création d’un marché de droits Références: Mas-Colell, A., Whinston, M.D., Green, J.R. (1996) Microeconomic Theory, Oxford University Press   Définition     Une externalité existe lorsque le bien-être d’un consommateur

que pyj - pxj* = 0, il suit que pyj < pxj*, ce qui contredit pyj ≥ pxj*. Les externalités Pierre Garrouste Université de Nice-Sophia Antipolis et GREDEG pierre.garrouste@orange.fr Plan     Définition Non optimalité La solution pigouvienne La création d’un marché de droits Références: Mas-Colell, A., Whinston, M.D., Green, J.R. (1996) Microeconomic Theory, Oxford University Press   Définition     Une externalité existe lorsque le bien-être d’un consommateur

reste en suspens : qui possède les droits de propriétés ? III – Solutions publiques. 1) Taxe Pigouvienne : Principe pollueur – payeur.  = RT – CT – t*Q t*Q  taux de taxe * Quantités  max  ’ = 0  Rm – Cm – t = 0 Bm = t* (GRAPH) Le principe pollueur payeur fournit exactement le même résultat que le théorème de COASE. L’optimum sociale st le même. Il est ici déterminé par un taux de taxe optimal … On peut démontrer que si l’Etat cherche à reproduire un marché sur lequel des titres

agit sur le prix. La taxe : La taxe (type TVA) a pour objectif de redistribuer le surplus collectif (si celui-ci est inéquitable entre producteurs et consommateurs), ou simplement de créer des recettes fiscales Schéma d’une taxe sur l’équilibre du marché : A = prix d’achat pour les consommateurs (Utilité marginale)  hausse du prix par rapport à la CPP B = prix de vente des producteurs (Coût marginal)  baisse du prix par rapport à la CPP Taxe = Um - Cm (cette différence

rapport à l'optimum social. D'où, il revient à l'État de remédier aux imperfections des marchés et de forcer les ménages et les entreprises à intégrer dans leurs calculs les déséconomies externes. 15 7.2.2 TAXE DE PIGOU, COASE ET « L’INTERNALISATION » DES EFFETS EXTERNES Taxe Pigouvienne Dans une première solution aux effets externes négatifs, Pigou (1920) a envisagé de taxer celui qui en est à l'origine - principe du pollueur payeur- et de subventionner celui qui en subit le préjudice. En fait

plutôt appel au mécanisme de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, 3 types de l'intervention de l'état : la taxe pigouvienne : utiliser l'outil fiscal pour modifier les prix relatifs et inciter les agents à intégrer les coûts dans leurs calculs. C'est ce qu'on appelle le principe du pollueur payeur. Principe de la taxe carbone. La subvention correctrice : subvention versée aux entreprises pour aider à polluer moins et/ou à dépolluer ; ou verser des subventions

des outils plus économique . La notion de taxe et de redevance de pollution . Instrument économique qui sont mis en place par les pouvoirs publics avec un distinction entre taxes et redevance ( taxes = recettes versé au budget général de l’Etat sans affectation particulière Redevance = recettes affectés à des fins spécifiques >>> notamment dans le cadre environnemental ) --- s’inspire de la conception de Pigou ( école du bien-être ) === Taxe Pigouvienne >>> L’externalité ( pollution ) infère