Taxe Et Taxe Pigouvienne

pour que le marché prenne en compte les externalités. Systèmes incitatifs pour les externalités négatives : - charte de l’environnement, et principe du polleur-payeur (responsabilité civile) ; - normes de pollution et de production ; - taxes pigouviennes ; - marché des droits à polluer (doc 13). - Systèmes incitatifs pour les externalités positives : - permettre l’attribution de droits de propriété ; - subventions, aides publics ; - marché des droits à polluer. Remarque : le marché des

de marché. Cette idée est notamment développée par Pigou dans ce qu'on appelle l'économie du bien-être pigouvienne : l'État est légitime à réglementer lorsqu'il y a des défauts de marché. C'est la seule solution pour pouvoir atteindre un optimum social au sens de Pareto. Dans cette conception, l'État est un acteur bienveillant et un planificateur parfait. Or, l'économie du bien-être pigouvienne ou encore économie publique de la réglementation qui justifiait jusqu'ici l'intervention de l'État est

le cout privé et le cout social d’une action. Cette différences entre les deux est absente du calcul économique des agents. Pigou préconise donc l’intervention des pouvoirs publics pour remédier à ces défaillances de marché par l’instauration d’une taxe dont le cout est égal au cout externe, i.e. le cout de l’externalité. C’est de l’internalisation des effets externes. Cette intervention étatique est remise en cause par Ronald Coase qui estime que les défaillances de marché sont liées à une mauvaise

courent le risque d’être surexploité. Une réglementation va donc internaliser ces coûts en limitant l’action des agents économiques en leur donnant peu de flexibilité par le biais de normes ou leur faisant payer cette pollution par le biais de taxes pigouviennes (préconisées par Pigou en 1932) ou de permis à polluer selon le principe du pollueur-payeur. Des économistes, comme Beckermann, ont d’ailleurs, dans les années 1970, ramené la question de l’environnement à une question « de correction d’un léger

environnement. Les incitations sont essentielles à l’ajustement économique (si le prix du pétrole augmente les automobilistes vont se tourner vers des voitures qui consomment moins de pétrole voire pas du tout) et à la politique économique et sociale (si on taxe les cigarettes, la consommation baisse). Ce principe suppose qu’en règle générale les individus ont une perception claire de leurs préférences, peuvent évaluer les coûts et avantages de chaque option, fondent leurs choix sur leur intérêt individuel :

de la taxe au problème de l’externalité négative D D D D D D ¢ ¢ ¢ ¢ ¢ ¢       ¡           CHAPITRE 3. ÉTAT ET POLITIQUE ÉCONOMIQUE 29 400 500 F IG . 3.1 – L’équilibre du marché avec une externalité négative la solution de Pigou Le mécanisme de la « taxe optimale » F IG . 3.2 – L’internalisation des externalités négatives par la taxe pigouvienne La production de voiture le coût marginal l’équilibre avec externalité la taxe optimale

des aménagements à la marge, successifs et sédimentés, et, d’autre part, les objectifs d’efficacité économique, de rendement budgétaire, d’équité sociale et d’acceptabilité politique ; − de réforme d’envergure d’un prélèvement local emblématique, la taxe professionnelle, et de réforme projetée de l’organisation des collectivités territoriales. Le Conseil des prélèvements obligatoires s’est efforcé, en conséquence, de remettre en perspective les enjeux fiscaux des finances locales, de proposer une analyse

sont pas prises en compte par le marché. Ainsi, en présence d’externalités, si chacun poursuit son seul intérêt, on obtiendra une situation sous-optimale : l’usine polluera trop et mon voisin ne mettra pas assez en valeur son jardin. La taxe Pigou (ou taxe pigouvienne) : Alors qu’il réfléchit à un moyen de réduire la pollution à Londres, Pigou développe un mécanisme permettant d’intégrer les externalités au coût des activités. Le principal effet des externalités est que le coût privé diffère du coût

politiques pour mieux orienter la politique économique. Comment utilise t-on l'impôt? Sa première fonction est celle de la redistribution. Son autre fonction c'est de financer les activités de l'État: internalisation des externalités négatives (taxe Pigouvienne) et la fonction incitative puisque l'impôt est un signal prix qu'on envoie. On va apprécier l'impôt en fonction de son efficacité sur l'activité économique. On l'oppose à des instruments juridiques en droit de l'environnement du travail. D'un

: une première partie de mandat marquée par les baisses de prélèvements – défiscalisation des heures supplémentaires, création du « bouclier fiscal », déductibilité des intérêts d’emprunt, réforme de l’ISF et des droits de succession, réforme de la taxe professionnelle, baisse de la TVA dans la restauration –, une seconde partie axée sur la hausse de la pression fiscale pour redresser les comptes publics – réduction des niches fiscales et sociales, hausse des prélèvements sur le capital, augmentation