Taxe générale sur les activités polluantes

ECONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT Plan du cours Introduction générale : Fondements de l »économie de l’environnement Module I : La fiscalité environnementale et le principe pollueur-payeur. 1. Le niveau optimal de flux de pollution 2. La fiscalité écologique 3. Les instruments de contrôle de la pollution 4. Comparaisons des instruments 5. Détails des impôts, taxes et dérogations liés à l’environnement en France Module II : La lutte contre le réchauffement climatique et le système

Sous Thème : L’exonération des profits fonciers Au sein de : ‫ال مدي ري ة ال جهوي ة ل ل ضرائ ب‬ Direction Régionale Des Impôts Réalisé par : OMARI Maria Encadré par : Mme MAKROUM Sanaa Année Universitaire : 2013/2014 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport par des remerciements à ceux qui m’ont beaucoup appris

population. Beaucoup de décès et de maladie. Cette diocsine détruit le poumon et le foie. En 1978 un grand pétrolier a de nouveau échoué devant les citées bretonnes. En 1984 catastrophe de Bhopal en Inde. Usine américaine qui a explosé avec un polluant de l’air. Jamais vu autant de décès d’un coup. 7000 personnes mortes dans l’usine et dans les alentours. Not in my back jard. 1986 deux grandes catastrophes : Tchernobyl où a explosé une centrale nucléaire. 2 nuages radioactifs se sont formés.

« Actuellement la communauté scientifique est inquiété car elle a constaté qu'il y a une augmentation continue de la concentration des gaz à effet de serre, et car cet accroissement résulte des activités humaines. » Vis-à-vis du problème du réchauffement climatique, plusieurs solutions économiques peuvent être envisagées. Donc on se trouve face à la polémique de quelle solution choisir pour résoudre le problème de la pollution et de « l'abus » par rapport à l'environnement. On parlera alors, dans

: Le développement durable. Le développement durable à pour objectif de satisfaire les besoins des générations actuelles sans compromettre les besoins et les intérêts des générations futurs. Une autre définition consiste a concilier les activités économique et la préservation de l'environnement. Certains disent (Les décroissants) que le développement durable est une oxymore car on ne peut pas a la fois développé la croissance et en même temps préservé l'environnement. Pour le moment les

biosphère comme en témoigne l'exposition aux polluants et le réchauffement climatique qui transforme le climat de la Terre et son écosystème, en entraînant l'apparition de maladies inconnues jusqu'alors dans certaines zones géographiques, des migrations de certaines espèces, voire leur extinction si elles ne peuvent s'adapter à leur nouvel environnement biophysique. C'est après la Seconde Guerre mondiale qu'une prise de conscience des répercussions des activités humaines sur l'environnement voit le jour

promulgation de la loi n° 1994 relative aux zones franches d'exportation (B.O. 15 février 1995). Chapitre Premier : Dispositions Générales Article Premier : Il est institué par la présente loi un régime de zones franches d'exportation. On entend par zones franches d'exportation pour l'application de la présente loi, des espaces déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et de services qui y sont liées sont sous traités, selon les conditions et limites posées dans la présente loi

et déve- loppement durable pour en rendre compte. Ce bulletin d’information vient à son tour enrichir tous les supports de communication déjà existants, reflétant ainsi la volonté de Sonatrach de renforcer et développer sa communication en générale, et celle liée au domaine du HSE en particulier. Il aura à contribuer à renforcer la transparence dans la diffusion de l’information relative aux différents critères de performance, vis-à-vis des employés du Groupe, de ses partenaires et de toutes

compétences et mutualiser certains services. -Consolider et rationaliser les dépenses de sécurité sociale (réorganisation des services et des prestations). AGIR SUR LES RECETTES -Au titre des niches fiscales et sociales, donner un coup de rabot général de 15 % sur 3 ans et supprimer les niches non fondées, comme l’exonération de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, la « niche Copé », ou la déduction d’intérêt au titre des emprunts pour prises de participation. -Affecter une hausse

alors que les importations augmentent. • Un recyclage des déchets papier réglementé : en adhérant à EcoFolio, les entreprises lui confient la gestion de leurs déchets papier. A défaut d’adhésion, les émetteurs sont redevables d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), plus onéreuse. 4 LE MARCHÉ DE L’IMPRIMERIE EN FRANCE 5 LE MARCHÉ DE L’IMPRIMERIE EN FRANCE LES DONNÉES ÉCONOMIQUES – ANALYSE CONJONCTURELLE La production est en baisse pour la neuvième année consécutive.