Taxe générale sur les activités polluantes

véhicule neuf produisant moins de 160 grammes de CO2 et s'il met à la casse un véhicule de plus de 10 ans. Le bonus et la prime à la casse sont cumulables. Abattement pour les familles nombreuses La loi de finances 2009 a ajouté l'application d'une taxe annuelle de 160 euros pour l'achat d'un véhicule qui émet plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre. Autre changement : depuis le 1er janvier 2009, les familles nombreuses bénéficient d'un abattement de 20 grammes de CO2 par enfant à charge, à partir

notamment et ), alors que les variables en niveau continueront d'évoluer à un taux , le taux de croissance démographique. Le premier enseignement que l'on peut tirer de cette formule est qu'une économie en état de croissance équilibrée voit son activité Y croître au même rythme que sa population n. Cela rejoint le modèle pessimiste de Harrod. En l'absence d'intervention publique, toutes les économies devraient converger à l'équilibre. La vérification empirique est contrastée: la Chine ou l'Irlande

développement durable Page 3 : Les enjeux (avec document) Page 4 : La stratégie nationale du développement durable (avec document) Page 5 : Nous parlons du sommet de Copenhague Page 6 : Document sur le sommet de Copenhague et sur la taxe carbone, les problèmes rencontrés Page 7 : Document sur le sommet de Copenhague, les solutions que nous pouvons trouvés. Page 8 : Synthèse sur le document et mon point de vue. Définition : Le développement

d’inventaire • Conseils clients • Etablissement des comptes annuels d’un dossier agricole • Saisie de factures. Stage de deuxième année : Page 7 et 8 : Le cabinet Compta-Conseils : • Présentation  • Historique  • Activités • La clientèle du cabinet  • Organigramme du cabinet Compta-Conseils • Système informatique. Page 9, 10 et 11: Tâches réalisées durant la période de stage : • Réalisation d’une CA3 • Cas d’un crédit de TVA • Acomptes

direct mis en place pour rénover le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État. • Concept et historique de L'impôt sur le revenu. Créer en 1914 pour financer l'effort de guerre de la Première Guerre mondiale, puis réformer en 1917, l’IR

sociétés à responsabilité limitée non cotée et créées depuis moins de cinq ans, ce qui ne peut être retenu en l’espèce. L’IS est un impôt qui appréhende le résultat réalisé au cours d’un exercice social par la société concernée (article 206 du Code général des impôt, ci-après, CGI). Ce résultat fiscal est déterminé à l’aide du résultat comptable, lui-même déterminé grâce aux informations portées au compte de résultat de la société. Il s’agit d’un document comptable établi pour chaque exercice, qui comporte

Rio en 1992 ou encore le protocole de Kyoto en 1997 qui eux, avaient marqué une grande évolution dans le domaine de la protection de l’environnement. Quelques progrès ont cependant été enregistrés, mais le temps presse. En France les déboires de la taxe carbone reposent la question des différents outils dont disposent les Etats pour orienter les comportements. Il faut impérativement faire en sorte que l’économie devienne verte. Grâce au progrès scientifique et à l’amélioration des conditions de

FISCALITES SPECIFIQUES ET FISCALITE IMMOBILIERE   INTRODUCTION GENERALE   Au regard de sa nature, la fiscalité se définit comme la part de l’Etat dans la création des richesses sur son territoire national et dans la valorisation de ses ressources naturelles. Au regard de sa consistance, elle peut s’appréhender comme un ensemble constitué de tous les prélèvements auxquels sont soumis les particuliers dans un Etat. De ce fait elle se repartie en quatre sous-ensembles dont la fiscalité stricto

prendre des décisions d'ordre économique de manière autonome et sans y référer aux autres agents. Sont des agents économiques : les ménages, les entreprises, les banques, les assurances, l’Etat et les associations. Secteur d'activité : classement des activités en trois grandes catégories (primaire, secondaire, tertiaire) inventé par l'économiste australien Colin Clark dans les années 1940, et popularisé en France par Jean Fourastié. Main invisible d’Adam Smith : Métaphore célèbre, désignant le fait que

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1 Constat général A l’aube de ce 21ème siècle, nous assistons à une évolution rapide du monde. Si le monde évolue, il en est de même pour l’environnement dans lequel nous vivons. Les diverses dégradations que subit l’environnement ont pris une ampleur considérable ces dernières décennies. Aussi est-il apparu nécessaire de faire intervenir le droit, aussi bien à l’échelle nationale qu’international. Le droit, science juridique est censé réglementer l’utilisation des ressources