Taxe générale sur les activités polluantes

possibilités récréatives du milieu ou encore en enlaidissant la nature.» D’autres définitions, plus restrictives, limitent l’usage du terme de pollution au rejet de produits chimiques ou radioactifs dans l’environnement et désignent sous le vocable général de nuisance les autres altérations du milieu ambiant provoquées par l’homme (on parlera alors, par exemple, de nuisance sonore ou de nuisance esthétique...). Malgré une opinion fort répandue, les pollutions ne constituent en aucun cas un problème

Geoffroy GARAY INDICATIF : 965-20-0327-5 MATIERE : ECONOMIE GENERALE ET DROIT NUMERO DE DEVOIR : 9617 devoir 01 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE THEME 1 DE COURS : LA COORDINATION DES DECISIONS ECONOMIQUES PAS L’ECHANGE SUJET : L’INDUSTRIE ET LE MARCHE AUTOMOBILE FRANÇAIS DE 2009 ET 2010 Question 1 : En France, en 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacités de production a cause de la crise économique mondiale qui a affectée la demande en véhicule, et l’environnement

inventaires nationaux montrent que tous les domaines d’activité (transports, résidentiel, agriculture, industrie) contribuent à la pollution atmosphérique. Tous sont donc concernés par les actions mises en place par l’État. Les effets sur la santé des polluants atmosphériques, notamment des particules fines, sont avérés. La pollution de l’air extérieur a été reconnue comme cancérogène pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Elle a aussi un coût économique : entre 20 et

monnaie exerce t’elle sur l’activité économique ? INFLUENCE DE LA QUANTITE DE LA MONNAIE  1 Quel lien peut-on établir entre les quantités de monnaie en circulation et niveau général des prix ? Dans le cas de « la monnaie hélicoptère », la hausse de la quantité de la monnaie en circulation fait grimper le niveau général des prix. 2 Montrez en quoi investir et produire constitue des paries sur l’avenir pour les entreprises ? Les entreprises investissent pour produire plus seulement si elles ont

d'Etudes Approfondies de l'E.H.E.S.S. "Analyse et Politique Economiques" par Laure LAMBROT Directeur de mémoire : M. Jean-Charles HOURCADE 1997 Table des Matières INTRODUCTION GENERALE 7 PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE THEORIQUE 10 I- LA CONTROVERSE SUR LA NATURE PROGRES TECHNIQUE 13 I-1.Changement technique autonome versus progrès technique induit 14 I-2. L’hypothèse de « learning by doing » 22 I-3. Le risque

Nicolas Hulot. Le projet de loi intitulé « Grenelle II » a donné lieu à plusieurs tables rondes dont la dernière synthèse de toutes, présidée par Nicolas Sarkozy en présence de messieurs Wangari Maathaï, Al Gore et José Barroso. L’objet du rapport général de cette table ronde est de fixer un cadre réglementaire aux priorités que constituent la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et la réduction des pollutions. L’Union Européenne a promulgué des textes visant

d'application A- Opérations imposables 1)Par nature Livraison de biens (meubles corporels) ou Prestations de services --> réalisé à titre onéreux (car la gratuité n'est pas imposable). 2)Par disposition expresse de la Loi (ref à un article du Code général des impôts indicant qu'une opérat° sera asujetti à la TVA) *Importations (biens en provenance d'un pays hors UE) et Acquisitions intra-communautaires. *Livraisons à soi-même (lorsqu'une entreprise prend dans son stock pour sa propre consommation)

mondialisation" Une entreprise est une unité organisationnelle de production de biens ou de services pour le marché. Selon l’économiste américain Milton Friedman, “l’entreprise n’a qu’une responsabilité sociale, celle d’utiliser ses ressources et de mener des activités visant à maximiser ses profits”. Il serait donc logique de penser que les entreprises vont toutes profiter des ressources supplémentaires offertes par la mondialisation par rapport au cadre d’une économie nationale. En effet, la mondialisation peut

le XIXème s par Friedrich List (1789-1846) sous le nom de protectionnisme éducateur ou de protection des industries naissantes: Argument en faveur du protectionnisme. Il existe un cas très différent au précédent: la situation dans laquelle une activité économique dégage des externalités positives. La difficultés est que ces externalités sont souvent impossibles à mesurer: leur jugement est politique. Il y a d’autres arguments politiques en faveurs des fournisseurs de la défense nationale. Ces références

énumération détaillée des mesures issues du Grenelle de l’environnement : beaucoup d’entre elles sont encore en devenir. Les discussions parlementaires peuvent révéler des surprises, comme ce fut déjà le cas pour certaines taxes. Par contre, la stratégie générale et les principales pistes qui vont être suivies méritent « un arrêt sur image ». C’est une mise à plat globale de la problématique environnementale française qui a été réalisée à travers ce « Grenelle ». Pourquoi ce terme dans une société qui semble