Taxe générale sur les activités polluantes

de la production, ne faisant alors apparaitre dans les décisions des entrepreneurs que des contraintes humaines et techniques (i.e. le travail et le capital) à l’accumulation de richesses (maximisation du profit). Le développement rapide des activités productives du 20e siècle, en particulier pendant les 30 Glorieuses où on a une croissance rapide et soutenue, va faire apparaitre des limites à l’objectif premier de toutes les politiques économiques : la croissance. Pourtant, ces limites avaient

une vision plus globale de la gestion de l'environnement et a favorisé le développement de nouvelles technologies et de nouveaux marchés. Depuis dix ans, la demande s'oriente vers des produits de substitution et des procédés de production moins polluants, favorisant la croissance de technologies propres et de produits adaptés qui limitent de manière préventive l'impact de l’activité économique sur l'environnement. On assiste à une évolution de la structure du marché environnemental, avec un passage

LA FISCALITE FRANÇAISE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE LA FISCALITE FRANÇAISE (A jour au 1er avril 2005) (Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à

INRA et Cemagref, sur le respect procédural des principes de qualité qui régissent la conduite des expertises. 3 Encadré 1 L'Expertise Scientifique Collective (ESCo) : méthode et clés de lecture . Les principes de l'ESCo L’ESCo est une activité d’appui à la décision publique : l’exercice consiste à répondre à une question complexe posée par un commanditaire extérieur en établissant, sur la base de la bibliographie mondiale, un état des connaissances scientifiques pluridisciplinaires qui

les logiciels et les médicaments du futur. Les entreprises multinationales délocalisent leurs activités de recherche et de développement (R&D) vers les pays émergents. « les entreprises perçoivent désormais certaines régions en développement comme d'importantes sources de main d'œuvre bon marché mais aussi de croissance, de compétences et même de nouvelles technologies » affirme Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies. « Les groupes transnationaux entreprennent pour la première fois de créer

pose aussi un problème d’imposition. ? De créer une imposition minimale. Débat sur la suppression de certains impôts. Discussions sur certains modes d’impositions, archaïsme de certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives. Il a une fonction financière évidente : finance les budgets publics. Débat sur la répartition de la dépense publique. Fonction interventionniste de l’impôt, on peut favoriser certains types de comportements 

´ ´ une incidence economico-politique considerable et suscite encore aujourd’hui ´ ´ nombre de debats. ´ Les enjeux dans ce domaine sont tels que les pouvoirs publics ont introduit des instruments fiscaux sur les activites polluantes, aujourd’hui fondus dans le ´ cadre de la taxe generale. ´ ´ L Toute reproduction sans autorisation du Centre franc ¸ais d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. – © Editions T.I. G 2 020v3 – 1 ´ ENJEUX ET PERSPECTIVES DES DECHETS ––––

prix. Il offre également une prime à la casse lorsque l’acquisition d’un véhicule écologique s’accompagne de la mise à la casse d’un véhicule ancien, ces  voitures  étant  les  plus  polluantes. Ces« bonus » sont financés par des pénalités ou « malus » imposés aux acheteurs de véhicules neufs les plus polluants.  Il a été construit pour que les recettes des malus équilibrent strictement les dépenses d’incitation à l’achat de voitures propres ou de renouvellement écologique du parc automobile

FISCALITE DIRECTE DES SOCIETES L'IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés au Sénégal par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 du Code général des Impôts. C’est un impôt dû du seul fait de l’acquisition du bénéfice par la société même si elle décide de ne pas distribuer ce bénéfice pour des raisons internes à l’entreprise (autofinancement par exemple). I - CHAMP D'APPLICATION

entreprise éco citoyenne b. Une approche stratégique du développement durable c. L’exemple de Shell La performance économique des entreprises et le développement durable 1. Les enjeux économiques et financiers du développement durable 2. Un cadre général a. L’environnement politique des entreprises b. L’environnement financier des entreprises : ISR c. Les instruments publics 3. Les outils pour l’entreprise a. Les mesures comptables, économiques et financières b. Les normes et certifications c. Le