Taxe générale sur les activités polluantes

la veille juridique comme outil d’aide à la décision Ministère de l’Industrie et de la Promotions des Investissements Direction Générale de l’Intelligence Economique, des Etudes et de la Prospective Série : Veille juridique-Normes et Législation RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS A CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du

COMPTEMPORAINS SOMMAIRE Chapitre 1 : Le partage de la valeur ajoutée. Chapitre 2 : Etude des inégalités et de la pauvreté. Chapitre 3 : Problèmes rencontrés en économie de l’environnement. CHAPITRE 1 : Le partage de la valeur ajoutée. Introduction générale Dans ce chapitre, nous allons nous intéresser à 3 types d’agents : - apporteurs de capitaux (AC)  Personnes qui fournissent matériel, investissement - dirigeants (D)  Mettent en place des stratégies. - exécutants (E)  Exécutent les ordres des

Droit Fiscal – ESC Memento BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – IS I – Produits imposables 1° - Produits courants 1 – Ventes : Principe général : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue. Ventes assorties d’une clause de réserve de propriété : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue, indépendamment de la date de transfert de propriété. Le produit correspondant aux pénalités dues par la clientèle en cas

La fiscalité des personnes morales Chapitre 1 Règles générales d’imposition de l’entreprise I. Deux régimes fiscaux -Le droit fiscal reprend la distinction juridique : -Sociétés de personnes /sociétés de capitaux Sociétés de personnes : responsabilité des associés illimitée -Impôt sur le revenu Sociétés de capitaux : responsabilité limitée aux apports -Impôt sur les sociétés A. Le régime des sociétés de personnes 1. Entreprises

LexisNexis SA, 2010 Siège social : 141, rue de Javel - 75015 Paris Cette œuvre est protégée dans toutes ses composantes (y compris le résultat des savoirs mis en oeuvre, des recherches, des analyses et des interprétations effectuées et, de manière générale, des choix de fond et de forme opérés dans le cadre de la consolidation des textes reproduits) par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de

Éléments d'introduction Le développement durable, concept de création récente, tente de concilier deux exigences apparemment contradictoires : expansion des activités humaines dans ses aspects économiques et sociaux (“développement”) et préservation des ressources présentes et futures (“durable”). Le développement durable concerne l'activité humaine dans ses dimensions économiques (croissance raisonnée et respectueuse de l'environnement), sociales (répercussions de l'activité de l'entreprise

charge de la dette. Nous sommes donc contraints de l’éponger. Quand on sait que la BCE prête mille milliard aux banques nationales pour qu’elles soient incitées à prêter plus facilement aux entreprises, qu’elles puissent investir, développent leur activité. Le taux de ce prêt était à 1%. Le problème : qu’on fait les banques ? Elles se sont empressées de placer 90% de ce prêt à des taux de 7%... Aujourd’hui, la France doit emprunter sur les marchés financiers, au même titre qu’une entreprise privée

agglomération du monde)  PIB/hab : 10 580 USD 30% de la population avec un pouvoir d’achat équivalent à la moyenne des pays de l’OCDE (16 588 USD Pib/hab/ppa)  Croissance : 3,5% (attendus en 2014) OUVERTURE  M. Christophe LECOURTIER, Directeur général, UBIFRANCE  M. Nicolas GRANIER, Associé Responsable des Pays émergents, PwC France et Afrique francophone OPPORTUNITES SECTORIELLES, QUELS RELAIS DE CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES FRANCAISES? M. Antonin AMADO, journaliste, lavoixdeFrance 

avec plusieurs clients; monopsone = pour peux de clients). Les économistes Marx et Keynes critique cette forme d’éco de marché, ils mettent en avant l’impuissance de la liberté économique à assurer la compatibilité entre intérêt privé et intérêt général. 2 Les fondements idéologique, scientifique et technique Concept de profit et rationalité Le capitalisme ne peut se développer dans une société où l’accumulation de richesse serait prohibé ou considéré comme moralement interdit (ex :

16 000 km² de glace se sont détachés. Ces évènements interviennent alors que cette banquise était considérée comme stable depuis 10 000 ans. Enfin, des mesures démontrent l'accélération de ces fontes. Cette fonte entraîne une élévation du niveau général des mers. Les scientifiques indiquent que depuis quelques décennies, la mer monte à une vitesse de l’ordre de 2 mm par an, soit 20 fois plus vite qu’au cours des siècles derniers. Cette hausse du niveau de la mer (20 cm au total au cours du 20e siècle)