Taxe générale sur les activités polluantes

Droit fiscal général. Séance 1 : Introduction. I. Introduction : La notion d’impôt et l’importance des différents impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341

sont quasi exclusivement utilisés par les entreprises. Par conséquent leur évolution est significative des besoins des entreprises en terme de flotte. 1 Source : Le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) rattachées au Commissariat général au développement durable (CGDD), le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) assurent, depuis le 10 juillet 2008, les fonctions de service statistique pour les domaines de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et

N° 6/07 - Février 2008 RECHERCHES EN ECONOMIE ET SOCIOLOGIE RURALES L'innovation au service de l’environnement et de la performance économique La réduction des impacts environnementaux des activités de l'entreprise se fait-elle au détriment de sa performance économique ? Il n'en est pas toujours ainsi quand on prend en compte les gains de productivité liés aux innovations environnementales. Une série de travaux alliant argumentation théorique, études de cas et analyses empiriques à partir

En matière de transports, 2 000 km de lignes nouvelles TGV seront construites d’ici 2012, les voies ferroviaires ainsi dégagées seront affectées aux marchandises, et les voies fluviales seront favorisées. La création d'une taxe écologique sur les véhicules neufs les plus polluants permettra de financer progressivement le renouvellement du parc automobile. Concernant l’habitat, avant 2012, les bâtiments neufs devront répondre aux normes dites de « basse consommation » et le nombre de bâtiments anciens

directive impose également aux petites collectivités ainsi qu’aux habitats dispersés, qui utilisent en règle générale des procédés plus rustiques tels que fosses septiques ou simples lagunages, un certain degré d'épuration des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel, dont elle fixe les valeurs limites. Quant aux effluents industriels, ils renferment toutes sortes de polluants : non seulement des rejets organiques, mais aussi des éléments toxiques parfois très difficiles à éliminer, comme

est nécessaire pour pouvoir poursuivre ses études. Dans les écoles allemandes, les cours ont lieu presque exclusivement le matin, en général entre 7 heures et 13 heures. Depuis peu le nombre d’écoles qui prennent en charge les élèves l’après-midi est en constante croissance. La formation professionnelle peut débuter à partir de la 15ème année en générale et le système est quelque peu similaire au système français. En effet, les étudiants peuvent poursuivre leurs études en formation initiale

environnemental : Il désigne les méthodes de gestion et d’organisation de l’entreprise visant à prendre en compte de façon systématique l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement, à évaluer cet impact et à le réduire. Pour mettre en place un SME, il convient d’identifier précisément les aspects environnementaux de chaque activité et de chaque produit afin de sélectionner ceux qui ont un effet néfaste important sur l’environnement .Par la suite, cette sélection permettra de mettre

: La croissance de certains pays repose sur les ressources naturelles (pétrole, gaz, terre). Ces pays basent leur croissance sur l'exploitation et l'exportation de ces ressources (les pays producteurs de pétrole). Un rôle limité : De nombreuses activités ne nécessitent pas une sérieuse quantité de ressources naturelles (par exemple l'informatique aujourd'hui). On peut donc obtenir une croissance importante à partir d'activités impliquant peu de ressources brutes. Par ailleurs, les matières premières

notion d’écologie, alors que le développement durable, tel que défini plus haut, renvoie à une démarche globale de développement sur le long terme. Il induit une responsabilité accrue des entreprises vis-à-vis des clients, mais aussi des citoyens en général. Elles doivent répondre de leurs actes en matière environnementale notamment. De nombreux magazines de management voient dans le développement durable, des opportunités de marché et font leurs gros titres avec la « croissance verte ». On peut s’interroger

commerce international (notamment la levée des barrières douanières – taxes te règlements techniques ou sanitaires). L’autarcie correspond à la situation d’un pays qui vit replié sur lui-même, qui n’échange pas avec l’extérieur. D’une manière générale, aucun pays ne peut aujourd’hui sans recourir à des importations pour satisfaire ses besoins. 1. Les avantages du libre-échange Le libre-échange entraîne le développement des échanges et donc des exportations et des importations. Les exportations