Taxe générale sur les activités polluantes

régimes d’imposition différents : . le régime des micro-entreprises, . le régime du réel simplifié (RSI), . le régime du réel normal. Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou commerciale sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si vous exercez une activité libérale (masseur, traducteur, consultant….) sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Le régime

notions et concepts clés de l'économie * Typologie de l'intervention publique. * Rappel historique sur l'économie publique. Dans l'Ancien Régime, on n'identifie pas vraiment une économie publique mais des activités considérées comme les activités minimales de l'Etat (activités régaliennes) : on va identifier le Droit, la Justice, l'Armée et le Droit de battre monnaie (attribution royale de s'occuper de la monnaie). On ne parle pas de santé publique, ni d'éducation : les fonctions régaliennes

Les activite humaine La pollution de sols est directement liée aux activités humaines : l’utilisation massive de pesticides et d’engrais de l’agriculture intensive mais aussi l’activité industrielle responsable de déversement de produits chimiques et métaux lourds dans les sols et les eaux, polluants durablement les nappes phréatiques. Ces pollutions ne sont pas sans conséquence sur les écosystèmes, la biodiversité et notre santé et posent questions quant à leur traitement. GÉNÉRALITÉS 1 . D

Cours d'économie générale portant sur les agrégats économiques. Qu'est-ce qu'un agrégat économique ? Quels sont les principaux agrégats économiques ? Extrait: A - Définition des agrégats Un agrégat est un terme qui désigne une grandeur statistique de l'activité économique exercée sur le territoire par l'ensemble des agents économiques. Ils servent à comparer les formances d'un pays donné au cours du temps ou bien celles de plusieurs pays à une même époque. B- Les principaux agrégats :

POLLUTION ATMOSPHERIQUE     André Salaün       La pollution de l’air est constituée d’un ensemble complexe de polluants solides et gazeux comprenant des polluants primaires et des polluants secondaires résultant de la transformation des précédents et de réactions entre eux. Nous examinerons le cas des principaux polluants : leurs origines, les effets pathologiques, les concentrations actuelles dans l’atmosphère et l’évolution de ces concentrations au cours du temps.   J’ai entendu bien des

tous les types de déchets et par conséquent un mode traitement très souple. - C’est également un mode de traitement écologique dans la mesure où elle permet de détruite les polluant biologique comme les germe infectieux propagateur d’épidémies, les virus, les microbes… - Elle contribue à concentrer et traiter les polluants chimiques contenus dans les déchets de manière à éviter leur dispersion dans l’environnement. - La valorisation du à l’incinération, tel que la chaleur récupérée pour chauffer

C- CENTRE NATIONAL D’ELIMINATION DES DECHETS SPECIAUX V- ANALYSE DU SECTEUR DES DECHETS VI - IMPACTS DE CETTE SITUATION SUR L’ENVIRONNEMENT VII – APPROCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DES DECHETS VIII – AUTRES DECHETS A - DECHETS INERTES B - POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POPs) C - PESTICIDES PERIMES ANNEXE DSPR / DGEMN / SSD 212 (0) 37-77-27-56 :‫63 ﺷــﺎرع اﻷﺑﻄﺎل – أآـﺪال – اﻟﺮﺑﺎط – اﻟﻬﺎﺗﻒ:34-70-86 / 00-51-86-73 )0( 212– اﻟﻔﺎآﺲ‬ 2 36, Avenue AL Abtal-Agdal-Rabat -Tél:(212)037-77-26-34/35

DROIT FISCAL CHAPITRE 5 : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Le contribuable particulier qui a une activité industrielle et commerciale sera imposable dans la catégorie des BIC, tel sera le cas s'il exerce son activité en la forme individuelle ou s'il l'exerce par l'intermédiaire d'une société de personnes non assujettie à l'IS, tel est le cas des SNC Le bénéfice imposable pour chaque associé dépendra hbde sa participation dans le capitale social sauf clause statutaire contraire.

Présentation Générale Le droit fiscal permet à l’Etat de récolter les ressources dont il a besoin pour financer son budget et redistribuer la richesse. I. Les sources du droit fiscal □ LA LOI Le droit fiscal est codifié dans le code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales. La loi s’impose à tous, elle est votée par le Parlement. □ LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE C’est l’interprétation par l’administration fiscale des textes de loi. La doctrine ne s’impose

l’environnement, il y a de nombreuses interactions avec le reste du monde. ETAT DES LIEUX * Du club de Rome à Copenhague * Avant 1972, la notion de développement durable n’existait pas et personne ne portait vraiment d’intérêt à l’impact des activités humaines sur l’environnement. C’est en janvier 1972 que sorti le fameux rapport de Dennis MEADOWS « Limits to growth » (limites de la croissance) au Club de Rome. Ce rapport fut la première étude importante soulignant les dangers écologiques de la