Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

pour 2012) en millions € RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Impôt sur le revenu (produit net) Impôt sur les sociétés (produit net) Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Taxe sur la valeur ajoutée (produit net) Autres contributions fiscales Total des recettes fiscales nettes (A) RECETTES NON FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Dividendes et recettes assimilées Produits du domaine de l'État Produits de la vente de biens et services Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres

particuliers ou de produits nouveaux, ces multinationales se créent des clients, partenaires, fournisseurs ou encore prescripteurs. Le capital-risque semble tout aussi profitable aux investisseurs qu’aux start-up, mais quelles sont les entreprises qui bénéficient du capital-risque ? Le capital-risqueur investit uniquement dans des start-ups innovantes et à fort potentiel de croissance. Par exemple, généralement les entreprises qui se basent sur l’amélioration de produits ou de services déjà

marchandises : - exigent des installations spéciales pour leur conservation; - présentent des dangers particuliers ; - sont destinées à être présentées au public dans des foires, expositions et autres manifestations ; - sont mises à la consommation au bénéfice d'un des régimes d'exonération totale ou partielle des droits et taxes prévus par des lois. b/ Bénéficiaires • L'entrepôt public est concédé à une ville ou à une chambre de commerce. • L'entrepôt privé banal est concédé aux

slogan de l’entreprise Total, groupe énergétique international. Total est la première entreprise Française et le cinquième pétrolier à l’échelle mondiale, et aussi la seconde capitalisation boursière de la zone euro. Le groupe est présent dans plus de 130 pays à travers ses activités aussi bien dans l’amont (exploration, production, développement de pétrole et de gaz naturel) que l’aval (raffinage, distribution, Trading, transport maritime des produits pétroliers) de la chaîne pétrolière et

Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement Chapitre 2 : Les droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 4 : La taxe patrimoniale due par les entités juridiques QUATRIEME PARTIE : Les impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 2 : La taxe foncière sur les

ces marchandises : - exigent des installations spéciales pour leur conservation; - présentent des dangers particuliers ; - sont destinées à être présentées au public dans des foires, expositions et autres manifestations ; - sont mises à la consommation au bénéfice d'un des régimes d'exonération totale ou partielle des droits et taxes prévus par des lois. b/ Bénéficiaires • L'entrepôt public est concédé à une ville ou à une chambre de • L'entrepôt privé banal est concédé aux personnes physiques

iront dans les caisses de l’état grâce aux enregistrements, timbres et autres contributions ainsi qu’aux taxes indirectes, ceux-ci auront subit une forte augmentation de 7.7%. La plus forte hausse est à prévoir pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, en effet celle-ci est de 8.8% et les recettes montent à 14.6 milliards d’euros ; suivi de près par les autres impôts directs et les taxes assimilées qui apportent 14,2 milliards d’euro à l’Etat, avec une augmentation de

12 3.2. Charge de la compensation par produit _______________________________________ 13 3.3. Répartition de la charge de compensation par catégorie de bénéficiaires ___________ 14 3.4. Charge de la compensation par ménage_______________________________________ 15 3.5. Balance entre les recettes issues des produits compensés et la charge de compensation 16 4. Aspects fiscaux ______________________________________________________________ 18 II. Produits pétroliers ____________________________________________________________

2 Une urbanisation repensée 15 3.3 Les outils pour une économie verte 16 3.4 Les énergies renouvelables : la bonne solution ? 19 3.5 Les déchets des uns comme matière première des autres 21 4 ENJEUX 23 4.1 Modifier notre mode de consommation 23 4.2 Création d’emplois par une économie durable 25 4.3 Une prospérité sans croissance 26 5 CONCLUSION 30 BIBLIOGRAPHIE 31 ANNEXES 32 * * INTRODUCTION * « Le monde contient bien assez pour les besoins de chacun

signifie pas que l’approche basée sur le soutien à la demande intérieure a atteint ses limites ; bien au contraire, cette dernière a fait preuve d’une dynamique qui a permis d’atténuer les répercussions de la baisse de la demande extérieure et de préserver ainsi la stabilité économique de notre pays dans un contexte de crise mondiale». Aujourd’hui, le passage à un nouveau seuil de croissance et la satisfaction de la demande intérieure imposent l’adoption d’un modèle basé sur l’offre en axant sur