Taxe Professionnelle Au Maroc

PLAN Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Pr. Mohammed IBRAHIMI 2 PLAN BIBLIOGRAPHIE (suite) 3- le contrôle fiscal (CF) 3-1- Organisation administrative du CF 3-2- Préparation de la vérification 3-3- Vérification du bilan et du

     Ce  stage effectué au fiduciaire Management and Business Solutions « M. B. S », s’inscrit dans la continuité de la formation des Techniciens Supérieur en Comptabilité – Gestion.         Le but de ce stage est de s’initier à la pratique professionnelle de se familiariser aux réalités de la vie active pour consolider les connaissances théoriques.         De ce fait, le présent rapport s’est élaboré comme suit :         Première partie : présentation du lieu de stage « Fiduciaire F. B. S »

tPLAN FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers 2 PLAN (suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine »,

étrangères exerçant une activité au Maroc au regard de l’I.S et de la TVA Les Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc (Sociétés étrangères) et qui y réalisent des opérations lucratives, même occasionnelles, ou formant un cycle commercial complet sont imposables au Maroc tant à la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » qu’à l’Impôt sur les Sociétés « IS » et ce, pour l’ensemble de leurs bénéfices ou revenus qui ont leur source au Maroc. C’est ainsi que les Sociétés

........................................................................... 14 C. L’informel ................................................................................................................................. 17 D. La Formation Professionnelle ................................................................................................... 20 1. L’Inadéquation Formation Emploi: ..................................................................................... 20 2. La Gouvernance

CHAPITRE 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA est entrée en vigueur au Maroc à partir du premier avril 1986 (loi n°30-85 du 20 décembre 1985). Section 1. Principes La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette même taxe par fractions

INDUSTRIE DU TOURISME AU MAROC Le Maroc, "Royaume aux mille lumières", regorge de potentialités et d'atouts touristiques diversifiés -tourisme culturel, balnéaire, d'affaires, sportif, de montagne et une gastronomie mondialement réputée-. Il se trouve dans une région qui est par essence réceptive de flux touristiques, grâce à sa situation géographique qui lui permet d'avoir deux façades maritimes méditerranéenne et atlantique- et à sa proximité des pays européens, importants émetteurs de touristes

se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles

Fiscalité de l’Entreprise (2014-2015) LF Economie et Gestion (S5) Thème 2 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 2.1 Définition et caractéristiques de la TVA 2.2 Champ d’application de la TVA 2.3 Détermination de la TVA exigible 2.4 Le régime de déduction de la TVA 2.5 Les modalités de déclaration et de paiement de la TVA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------2.1 Définition et caractéristiques Instaurée

Varia LES COOPÉRATIVES AU MAROC : ENJEUX ET ÉVOLUTIONS par Saïd Ahrouch* ● * Université Ibn Zohr, Agadir. (1) Ce texte est issu d’une communication présentée au colloque européen de l'ACI « Les contributions des coopératives à une économie plurielle », organisé à l’université Lumière-Lyon 2 les 2, 3 et 4 septembre 2010. A travers leurs valeurs de démocratie, de solidarité, de partage et d’entraide, les coopératives jouent un rôle de plus en plus important dans le développement