Taxe Professionnelle Au Maroc

traités et les conventions internationales : le Maroc, dans la constitution, réaffirme qu’il souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes des organismes internationaux dont il est membre. Dans ce contexte, deux catégories de conventions et traités internationaux influencent directement la matière fiscale. D’une part, les conventions fiscales internationales qui visent d’éviter le problème de la double imposition entre le Maroc et le pays co-traitant. D’autre part, les conventions

moins cher des camions et autocars, de prés de 14%, de sorte que le poste amortissement grève les charges des opérateurs marocains plus que leurs homologues européens ; • De l’application de la notion de carburant professionnel qui leur permet de récupérer une partie de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gasoil, • De l’indice spécifique du gasoil qui permet la répercussion automatique et légale de l’évolution du prix de cet important intrant (40% du prix de revient) sur les

entreprises de services que pour le chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en devises. 2- Taxe sur la Valeur Ajoutée Exonération des produits livrés et des services rendus à l'exportation 1 Service de la Communication Direction Générale des Impôts LE DI SPOSITIF D’IN CITATI ON S FISCALE S ainsi que les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif en douane; Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur par les entreprises exportatrices des marchandises, des

fiscale grâce à un élargissement de l’assiette et la réduction des taux et d’autre part un renforcement des garanties que la loi accorde aux contribuables C’est ainsi que la loi 24-86 relative à l’IS s’est substitué à l’impôt sur les bénéfices professionnels, ce dernier frappait indistinctement aussi bien les personnes physiques que les sociétés et ne tenait pas compte des caractéristiques propre à chaque type de contribuable. La réforme entreprise à partir de 1986 a réparé cette anomalie en introduisant

millions de dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, les sociétés exportatrices existantes au 1er janvier 2011 et qui n’ont pas encore épuisé la période quinquennale d’exonération continuent à bénéficier de cette exonération jusqu’à l’expiration de la durée de cinq (5) ans et peuvent être imposées au taux de 15% par la suite. De même, les sociétés qui ont épuisé la période quinquennale d’exonération bénéficient du taux réduit de 15% au-delà de la période précitée. 2- Taxe sur la Valeur Ajoutée

Le Contrôle Fiscal au Maroc. Notes essentielles Partie I : le control fiscal : Introduction : Le pourquoi du contrôle fiscal ? Un système d’imposition déclaratif :  Risques d’erreurs, omissions…  Risque de fraude.  Divergences des interprétations des dispositions de la loi fiscale par les parties. D’où la nécessité d’un contrôle de la part de l’AF pour s’assurer que le contribuable se conforme aux dispositions légales. Afin de bien accomplir cette mission de contrôle la législation

DES FINANCES 2015 1. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE 1.1. Crédit sur le logement social : Les opérations de crédit relatives au logement social passeront également de 0% à 10%. 1.2. Chauffe-eau solaires : Ils seront taxés à 10% contre 14% actuellement. 1.3. Thé : Son taux de TVA sera revu à la hausse, il passe de 14 à 20%. 1.4. Riz : Le riz usiné, les farines et semoules de riz et les farines de féculents qui étaient taxées à 10% seront désormais taxées au taux du droit commun

Consulting g-Approvisionnement et commercialisation du fiduciaire V-Les activité effectuées : * Le classement * Le logiciel « Windows ». * Exécution, de la tache . Deuxième partie : La présentation du multiples taches accomplies I-La taxe sur la valeur Ajoutée a-Définition b-Champs d’application c-Rappel II-Les taux de la TVA III-Les obligations des redevables a-Obligations administratives b-Obligations comptables c-Obligations fiscales d-Le lieu de paiement IV-Règlement de

technologies le projet est-il fondé ? o S'agit-il de technologies standardisées ou développées spécifiquement pour le projet ? o Qui détient les technologies utilisées (brevet, licence, etc.) ? o Quelles marques sont déposées (Maroc ou autres pays) ? par qui ? • D. Prix o Qui paie le produit ou le service fourni ? Quelles sont les sources de revenus de l'entreprise (utilisateurs et/ou tiers) ? III. MARCHE - ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL L'analyse du marché

de Génie Appliqué de Rabat ; Promotion 2007 / 2008 ; Nous avons passé d'agréables moments de confrérie, de camaraderie, d'efforts et de persévérance, j'espère pour vous tous une longue carrière en Finance et une meilleure vie tant sur le plan professionnel que personnel. À tous ceux qui me témoignent leur sympathie et que je considère comme étant des amis à part entière. Remerciements C'est avec grand plaisir que je me permets d 'exprimer ma vive et respectueuse reconnaissance à toutes les personnes