Taxe sur la valeur ajoutée en France

 Internet - DGI DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL PÉRIODE DE DÉCLARATION Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le N°3310-CA3 N° 10963 ∗ 04 MODÈLE OBLIGATOIRE (art. 287 du CGI) Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Identification du destinataire Adresse de l’établissement (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire)

ACTIF CIRCULANT CRÉANCES DIVERS En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)* Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ............................) Disponibilités Charges constatées d’avance (3)* TOTAL (III) Février 2002 - 010242091 Comptes de régularisation Charges à répartir sur plusieurs exercices* Primes

de biens et services en France - Achats de biens et services en France - Achats de biens dans un pays de l’UE - Achat de biens dans le reste du monde - Achats de biens dans les DOM TOM Les principales opérations non soumises à TVA : - Les ventes de biens dans un pays de l’UE - Les ventes de biens dans le reste du monde - Les ventes de biens dans les DOM TOM Question 5 Les règles en matière de territorialité : Lors d’achat en France et dans le reste du monde

commerciale. ............................................................................................. 32 1.2 La production de l'exercice ........................................................................................ 32 1.3 La valeur ajoutée ....................................................................................................... 32 1.4 L'excedent brut d'exploitation.................................................................................... 33 1.5 Le résultat

TOTAL GABON 9 II.PRESENTATION DE LA DIRECTION D’ACCUEUIL (LA DIRECTION FINANCIERE) 11 III.LES TACHES EFFECTUEES 16 2ème PARTIE : LA FISCALITE PETROLIERE A TOTAL GABON 20 I.LES DIFFERENTS REGIMES 21 II.LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 23 III.LA RETENUE A LA SOURCE (RAS) 27 CONCLUSION 31 BIBLIOGRAPHIE 32 TABLE DES MATIERES 33 ANNEXES 34 [pic] Je dédie tout d’abord ce rapport de stage à l’ETERNEL, le DIEU TOUT PUISSANT qui a toujours

Europe et de renforcer leur compétitivité. Ce développement est effectivement très important puisqu'il est source d'activité économique et d'emploi. Au cours de l'année 2008 par exemple 3 millions d'entreprises ont été créer en Europe dont 210 000 en France., cependant l'espérance de vie d'une entreprise en Europe est de 50% au cours des 5 premières années contre 75% au USA. On distingue diverse structure dans ces entreprises allant de la TPE (très petite entreprise) à la GE (grande entreprise) ,

barrières tarifaires : La taxe sur la valeur ajoutée est en générale de 16% en Colombie. Cependant le fait que nous voulions exporter du vin qui est un produit alcoolisé place cette taxe à 22% de la valeur commerciale des marchandises exportées. Depuis peut, une nouvelle taxe à été mis en place pour les pays n’ayant pas signés d’accords commerciaux avec la Colombie, ce qui est le cas de la France. Cette taxe est appelé taxe au services douaniers s’élève à 1,2% de la valeur FOB des produit importés

contribue à améliorer le couple valeur-coût et qui tend ainsi vers la maximisation de la création nette de valeur. Performance organisationnelle : efficacité et efficience Performance commerciale : fidélité, chiffre d'affaires, part de marché. Performance financière : rentabilité, profitabilité, dividendes, autofinancement Malgré toutes ces innovations, selon ces critères peut on considéré cette entreprise comme une entreprise « performante » ? Valeurs : Valeur perçue : Image de marque, notoriété

vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon[1] » Dans les 30 dernières années de la vie publique et institutionnelle, si un domaine s’est donc profondément transformé en France c’est bien celui des collectivités locales et des départements en particulier, cette institution qui a survécu depuis Napoléon jusqu’à nos jours. De la définition Napoléonienne : « une distance d’un jour à cheval maximum entre la ville préfecture

les limites de la croissance économiqueNotions Qu’est-ce que le Produit Intérieur Brut (PIB) ? Comment l’obtient-on ?Le PIB est la richesse totale créée par les résidents d’un pays en 1 an. Il se calcule par la somme des valeurs ajoutées plus les taxes (taxe sur la valeur ajoutée) et les droits de douane Qu’est-ce que la croissance économique ?La croissance économique représente l’augmentation du PIB d’une année sur l’autre. L’inverse se nomme récession (synonyme de crise économique) C’est un taux