Taxe sur la valeur ajoutée

gestion d’une société ayant la même activité. Il faut aussi utiliser le logiciel CGA 72. STATISTIQUES PROFESSIONNELLES 2006 qui indique différents chiffres relatifs à la profession. Celui-ci nous renseigne sur la marge globale, la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation, le résultat d’exploitation… Après avoir renseigné toutes les étapes, il faut effectuer un commentaire afin d’apporter des informations qui n'apparaissent pas dans les calculs, ou d’indiquer des éléments explicatifs

La réforme de la taxe professionnelle Malgré tous ses défauts, en près de vingt-cinq ans d’existence, la taxe professionnelle est devenue indispensable. Chaque année, les collectivités locales perçoivent 28 Mds€ au titre de la TP. Pour certaines communes, elle représente même plus de la moitié des recettes. Si elle n’était pas compensée, le manque à gagner pour les administrations territoriales serait énorme. Mais en quoi consiste précisément la réforme pour les collectivités territoriales (I)

sont concernés ? I) La TVA. La TVA est une taxe à la consommation de nature générale, évaluée par rapport à la valeur ajoutée aux biens et services. Elle s'applique plus ou moins à tous les biens et services achetés et vendus à des fins de consommation. Ainsi, les biens vendus pour l'exportation ou les services vendus à des clients résidant hors de la France ne sont normalement pas soumis à la TVA. À l'inverse, les importations sont taxées de façon à ce que le système reste équitable pour

PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane, - Taxe sur la valeur ajoutée, - Droit de consommation, - Impôt sur le revenu des personnes

et 2015. Cette exonération est ramenée à 75 % au titre des exercices clos aux 31 décembre 2016 et 2017. Pour les entreprises de production effectuant des opérations d’achat de produits, l’exonération n’est acquise que si la valeur des achats n’excède pas 15% de la valeur de la production totale. » 2/ L’article 40 du Code général des Impôts est complété in fine comme suit : « Les entreprises demeurées en activité en zones Centre Nord et Ouest sont également exonérées de l’impôt minimum forfaitaire

caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction

les sociétés………………………………………………………….……………………..29 3.2 Impôt sur le revenu……………………………………………………………………………...……30 3.3 Taxe sur la valeur ajoutée ………………………………………………………..……………….32 3.3 Droits d’enregistrement ………………………… ………………………………..……...……….33 3.4 Taxe Professionnelle et taxe urbaine…………………………….………………………… ……………………..33 SECTION II partie empirique. Entreprise LUBRIFIANT MANAL 2. Le suivi comptable mensuel

------------------------------------------------------------------------- 44 Chapitre II : Règles d’assiette-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 51 Chapitre III : Taux de la taxe---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 53 Chapitre IV : Déductions et remboursements---------------------------------------------------------------------------------------- 54

ou une vente de biens ou services d'utilisation non durable, il y a charge ou produit. Pour pouvoir comptabiliser correctement, il faut aussi tenir compte à la réception de la facture de la date de paiement (au comptant ou non) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En cas de retour de marchandise une facture d'avoir doit être établie. Comptabilisation des factures selon les normes françaises Comptabilisation d'une facture courante Les factures courantes (simples) concernent les achats ou

capital……………….19 D- Enregistrement des statuts et inscription à laTP…………….....20 E- Enregistrement à la taxe professionnelle et demande de L’IF……21 F- Dépôt des statuts et immatriculation au RC……………………...22 G- Affiliation à la CNSS……………………………………………………22 H- Publication au JAL et au BO…………………………………………23 Chapitre II : Etude de cas………………………………………………….....25 Section I : La taxe sur la valeur ajoutée…………………………………...25 I. Définition………………………………………………………….25 II. Périodicité de la déclaration…………………………………