Taxe sur la valeur ajoutée

(BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). Les objectifs du cours peuvent être définis comme suit : • Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne. • Rendre les étudiants capables de déterminer les

Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). Les objectifs du cours peuvent être définis comme suit : · Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne. · Rendre les étudiants capables de déterminer les impôts

trois établissements industriels A, B, C situés dans des communes urbaines différentes. L activité des 3 établissements a démarré à compter du 1er janvier 2001. Les biens desdits établissements imposables au titre de la taxe d habitation et de la taxe de services communaux et de la taxe professionnelle sont reproduits sur le tableau ci-après : Nature des immobilisations A (C1) Date Prix d acquisition Terrain 01/01/2001 10.000 Constructions 60.000 Matériel fixe 20.000 Matériel mobile 5.000 B (C2) Prix

(BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). Les objectifs du cours peuvent être définis comme suit : · Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne. · Rendre les étudiants capables de déterminer les

collecté pour l’Etat par l’entreprise. Son assiette est le Prix de vente hors taxe. Ce n’est pas une charge pour l’entreprise mais une contrainte car elle doit : Faire figurer la TVA sur ses factures de vente Tenir une comptabilité Etablir régulièrement des déclarations de TVA à adresser au fisc. En théorie : VALEUR AJOUTEE = PRODUCTION – CONSOMMATIONS INTERMEDIAIRES Taxe sur la valeur ajoutée = Valeur ajoutée * taux (19,6 ou 5,5%) En pratique : TVA facturée sur les ventes (TVA

personnes physiques ou groupements de personnes physiques, ayant des revenus professionnels.

Cette déclaration doit, en outre, comporter éventuellement, les renseignements nécessaires concernant l'assujettissement des contribuables à la taxe sur la valeur ajoutée.

II.- S'il s'agit d'une société de droit marocain soumise à l'impôt sur les sociétés, cette déclaration doit comporter :

1°- la forme juridique, la raison sociale et le lieu du siège social de la société ;

2°- le lieu de tous les établissements

fait générateur de l’impôt.  Distinction entre impôt et taxe : Il est nécessaire aux étudiants de saisir la différence entre un impôt et une taxe. a) L’impôt est un prélèvement obligatoire non affecté à la couverture d’une dépense publique particulière. L’impôt n’a pas de contrepartie directe ; payer un impôt ne veut pas dire que je profite directement de ce décaissement mais c’est un moyen de solidarité. Exemple : IRG, IBS… b) La taxe est un prélèvement effectué pour un service rendu (existence

détermination du forfait BIC en plus des retenues à la source au titre de l’impôt sur les revenus et de l’impôt sur les sociétés et, bien entendu, la TVA. Parmi les impositions sur le chiffre d’affaires, la TVA représente la part du lion. La taxe sur la valeur ajoutée tunisienne présente la particularité de se cumuler avec les taxes parafiscales et, pour un certain nombre de produits, avec le droit de consommation. Cette superposition de taxes indirectes fait du système des taxes sur le chiffre d’affaires

spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée Article 204.- Sanctions pour infraction aux obligations de déclaration I.- Lorsque la déclaration visée aux articles 110 et 111 ci-dessus est déposée en dehors des délais prescrits, mais ne comportant pas de taxe à payer ni de crédit de taxe, le contribuable est passible d’une amende de cinq cents (500) dirhams. II.- Lorsque la déclaration visée au I ci-dessus est déposée en dehors du délai prescrit, mais comporte un crédit de taxe, ledit crédit est

des aménagements à la marge, successifs et sédimentés, et, d’autre part, les objectifs d’efficacité économique, de rendement budgétaire, d’équité sociale et d’acceptabilité politique ; − de réforme d’envergure d’un prélèvement local emblématique, la taxe professionnelle, et de réforme projetée de l’organisation des collectivités territoriales. Le Conseil des prélèvements obligatoires s’est efforcé, en conséquence, de remettre en perspective les enjeux fiscaux des finances locales, de proposer une analyse