Taxe sur la valeur ajoutée

Ces synthèses décrivent la situation financière de l'entité, sa création de valeur (flux de fond) et ses flux de trésorerie. • La T.V.A : La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). LE CORP • L’IS : L’impôt sur les sociétés est un impôt

dès que leur destination viendra à être connue. 4/ Cas particulier du changement du prix de consignation En cas de hausse des prix de consignation des emballages, il est parfois d'usage dans certaines professions d'appliquer les nouvelles valeurs à la consignation et à la déconsignation dès le changement de prix. Aussi, des emballages consignés à l'ancien taux sont repris (ou vendus) au nouveau taux. Il en résulte inéluctablement pour l'Entreprise ayant des emballages consignés chez ses clients

L’identification du fiduciaire : 7 a. La fiche signalétique : 7 b. Organigramme : 8 c. L’organisation : 8 Chapitre 2 : Les tâches effectuées 10 a. Classement : 10 b. L’enregistrement des écritures comptables : 10 c. Les journaux auxiliaires : 10 d. La taxe sur la valeur ajoutée : 11 e. La caisse nationale de sécurité sociale : 12 2ème partie: étude analytique d’un projet de création d’une société 14 Chapitre 1 : Etude de projet 14 a. Etude économique et commerciale : 14 b. Etude technique et financière: 18 c. Etude

donner une cohérence à ce rapport. Pour cela j’ai décidé de repartir mon travaille en trois parties : 1) La présentation de la fiduciaire FIC.AM. 2) La présentation des multiples tâches accomplies 3) La mission du stage : La taxe sur la valeur ajoutée Première partie  La présentation du fiduciaire I. Approvisionnement et commercialisation du cabinet: La fiduciaire n’est ni commerciale ni industrielle, ses produits c’est à dire les services qu’elle offre viennent des

l’’activité II. Système d’information A) Gestion des clients B) Sauvegarde des dossiers clients C) Circulation des informations au sein de la société III. Taches effectués A) Saisie d’écritures comptables B) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Peut être IV. Conclusion et remerciements Page 1 I) Présentation de la société: Pas encore fait. Page 2 II) Système d'information: A) Gestion des clients: La société répartie les dossiers de ces clients

Fiscalité Préparé par : M. Jalal AitOuakrim 2014 La Taxe sur la Valeur Ajoutée Définition générale : La TVA est un impôt général sur la consommation qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. La TVA s’applique, en effet, à l’ensemble des opérations réalisées ou accomplies à l’intérieur du territoire marocain Définition du CGI : La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires s’appliquant : Aux opérations

pour chaque impôts : le fait générateur de l'impôt : qui va dépendre d'une situation ou d'un événement (ex acquisition d'une maison) L'exigibilité : correspond au moment au quel le recouvrement de l'impôt est demandé par l’entité publique (ex : la taxe foncière) 2. Principales classifications de l'impôt Les impôts peuvent être classé en fonction de plusieurs critères. IL y a 3 classifications principales : a. Classification entre impôts directs et impôts indirects L'impôt direct : impôt payé

marchandises - les rabais remises ristournes obtenus ± la variation de stock (SI – SF) + Frais accessoires (frais de transport par exemple) = Marge commerciale B. La production de l’exercice 1. Définition La production d'un exercice est la valeur des produits qui ont été vendus, mis en stocks, ou immobilisés, au cours de cet exercice. Elle mesure l’effort de production des entreprises industrielles. Attention : La production vendue est évaluée au prix de vente alors que la production stockée

bénéficiant de la franchise de T.V.A. 10-3. Procédures régissant le régime des achats en franchise 1 1 . L e r é g i m e d e la f ra n c h i s e d e la T VA _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 41 11-1. Champ d'application du régime de la franchise de taxe 11-2. Conditions d'octroi de la franchise 1 2 . L e r e mb o u rs e m e n t d e la T.V. A. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 43 12-1. Les cas de remboursement de la T.V.A. 12-2. Les conditions de remboursements de la T.V.A. 12-3. La procédure

.................................................................................. 27 Déclaration rectificative .......................................................................................................... 30 Déclaration relative à la taxe sur l’activité professionnelle ..................................................... 31 Déclarations des taxes foncières ............................................................................................. 32 Déclaration de l’impôt sur le