CALENDRIER FISCAL 2015

12636 mots 51 pages

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Direction des Relations Publiques et de la Communication

CALENDRIER FISCAL

Paiement des impôts et taxes
Pénalités de recouvrement

Déclarations fiscales
Pénalités d’assiette

Edition 2015

© MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2015

CALENDRI ER FI SCAL

S

OMMAIRE

DECLARATIONS FISCALES
Déclaration d’existence ........................................................................................................... 05
Déclaration mensuelle ............................................................................................................ 06
Déclaration du chiffre d’affaires soumis à l’IFU ....................................................................... 09
Déclaration globale des revenus ............................................................................................. 12
Déclarations spéciales professionnelles .................................................................................. 15
Déclaration des bénéfices des sociétés ................................................................................... 27
Déclaration rectificative .......................................................................................................... 30
Déclaration relative à la taxe sur l’activité professionnelle ..................................................... 31
Déclarations des taxes foncières ............................................................................................. 32
Déclaration de l’impôt sur le patrimoine ................................................................................. 34
Déclaration des propriétés et principaux locataires d’immeubles ........................................... 35
Déclaration des entreprises étrangères n’ayant pas d’installation professionnelle permanente en Algérie

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ARTDANTHE 2015
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Séminaire sur les festivals – travail sur ARTDANTHE I) ARTDANTHE, qu’est-ce que c’est ? ARTDANTHE est le festival abrité par le théâtre de Vanves. Ce nom curieux est en fait un acronyme formé à partir des mots Art, Danse et Théâtre. Il s’agit bien évidemment également d’un calembour jouant sur le mot « ardent ». Ce titre intrigant est aujourd’hui inscrit dans le paysage culturel parisien, français, et international.….

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Gestion financiere
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1 Présenter le bilan fonctionnel. 2 Calculer le FRNG, le BFR, TrésoreriE et commenter. ÉTAPE n° 3 - L'entreprise réalise ses premières ventes pour un montant hors taxes de 112 000 € avec un taux de marge de 40 % (ce pourcentage tient compte des divers frais de distribution et de la marge bénéficiaire). L'encaissement s'effectuera plus tard. - Durant cette troisième étape des dépenses de services extérieurs sont effectuées pour un montant total payé au comptant de 30 000 € HT.….

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Stage mstcf
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15 2.2.4- Cadre C : les biens situés dans la commune passibles d’une taxe foncière. 15 2.2.5- Cadre D : biens situés dans la commune et non passible d’une taxe foncière. 16 2.2.6- Cadre E : récapitulation des valeurs locatives des biens désignés au cadre B. 18 3. La demande de plafonnemnt de la taxe professionnelle (T.P.) 18 3.1- Les tâches 18 3.2- Comment remplir cette déclaration ?….

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L'étude des impôts : maroc
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Son travail se focalise sur trois volets : L’assiette de l’impôt : Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles les impôts sont prélevés. Le recouvrement : de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. Contrôle fiscal : Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables.….

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Code général des impôts 2011
127185 mots | 509 pages

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal.….

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Norme commune 2008/05/19
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BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS N°2008/05/19 DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n° DGI 2008/46 NOTE COMMUNE N° 22/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 41 à 44 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 portant harmonisation des règles fiscales relatives aux amortissements avec les règles comptables. ANNEXE : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation. RESUME….

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Carry back
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Enregistrer sous... N° 2039 (2011) @internet-DGFiP (Formulaire obligatoire) (article 220 quinquies du Code général des impôts) N° 11086 ✱ 13 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS (Article 220 quinquies du Code général des impôts) Les déficits sur lesquels peut porter l’option pour le report en arrière sont le déficit de l’exercice au titre duquel l’option est exercée et les déficits antérieurs encore reportables à la clôture de ce même exercice. Une déclaration de report en arrière doit être déposée au titre de chacun des déficits reportés en arrière suivant son exercice d’origine.….

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ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :….

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Circulaire Loi De Finances 2013
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 l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES….

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Mesures Fiscales de la Loi de finances 2013
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Dispositions Communes  Mesure Incitative pour régler les arriérés d’Impôts Droits et Taxes avant Fin 2013;  Mesure Incitative pour régler les arriérés sur pénalités Majorations et Frais de Recouvrement avant fin 2013;  Nouvelle taxe écologique devant être mise en œuvre à compter du 1er Janvier 2014;….

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code d imposition
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Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de….

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la loi de finances 2013
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ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;….

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Impôts Les dérogations fiscales accordées en 2012 ont dépassé 36 milliards de DH Au titre de l’année 2012, l’État a accordé plus de 36 milliards de DH de dérogations fiscales au profit de certains secteurs d’activité. Le premier bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain.….

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Impôts : ce qui attend les ménages LE MONDE | 28.09.2012 à 11h59 • Mis à jour le 28.09.2012 à 12h08 Le gouvernement, en préparent son projet de loi de finances (PLF) pour 2013, avait un objectif essentiel en matière de justice fiscale : rétablir la progressivité de l'imposition des personnes. La réforme fiscale qu'il engage, dans le PLF présenté en conseil des ministres vendredi 28 septembre, permet, assure Bercy, de "revenir sur les baisses d'impôt votées au cours des dix dernières années, qui ont affaibli la progressivité de l'impôt sur le revenu et allégé l'impôt de solidarité sur la fortune [ISF] alors que des hausses d'impôt étaient parallèlement imposées au plus grand nombre". Un effort d'environ 10 milliards d'euros est demandé aux ménages, au travers du PLF et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les plus aisés des ménages en acquitteront 6,2 milliards, notamment par le biais de l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Les mesures qui concourent au rétablissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (IR) sont les suivantes.….

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