Taxe sur la valeur ajoutée

en matière d’impôt sur le revenu a été abaissé à 20 000 € (au lieu de 25 000 €), majoré d’une somme égale à 8 % (au lieu de 10 %) du revenu imposable, ce qui reste relativement élevé (CGI, art. 200-0 A, mod. LF 2010, art. 81). 2-1. – Censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel. La loi de finances pour 2010 prévoyait l’institution d’une contribution carbone de 17 € par tonne de dioxyde émis, perçue sur certains produits énergétiques. Or, au fil de la discussion parlementaire, les exemptions

passer un stage en entreprise afin de découvrir le monde d’entreprise, auquel l’étudiant va agir après l’obtention de son diplôme et de pratiquer sur-le-champ ses connaissances acquises pendant 3 ans de formation. Fiduciaire : Se dit de valeurs fondées sur la confiance qui est accordée à celui qui les émet: monnaie fiduciaire. Société fiduciaire: société qui gère la comptabilité, les problèmes juridiques, fiscaux, etc., des entreprises privées. Chargé d'un fidéicommis, disposition

Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL : 1. Le secteur des exportations 2. Le secteur de l’artisanat 3. Le secteur de

d’aménagement du territoire 7 L’exonération des bénéfices dans les zones autres que les zones franches urbaines 7 L’exonération des bénéfices dans les zones franches urbaines 8 La taxe d’apprentissage 10 Introduction 10 Le champ d’application de la taxe d’apprentissage 10 Le calcul de la taxe d’apprentissage 10 Annexes 12 La formation professionnelle continue 13 Le droit à la formation professionnelle continue et ses acteurs 13 Les différents modes d’accès à la formation

actions, parts sociales et revenus assimilés : Exonération pour les dividendes distribuées à leurs actionnaires.  Taxe sur la valeur ajoutée : Exonération sur : Les acquisitions locales Les intérêts et commissions sur les opérations de prêts et toutes autres prestations de services. Les intérêts servis sur les dépôts et tous autres placements effectués en devises convertibles.  Taxe sur les intérêts des dépôts à terme et des bons de caisses : Exonération sur : Les intérêts servis sur les dépôts

1 Taxe professionnelle : le nouveau calcul de la CVAE dans les groupes de sociétés La loi de finances pour 2011 [loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010] vient d’apporter une première modification à la Contribution économique territoriale [CET], nouvelle imposition qui est venue remplacée la Taxe professionnelle le 1er janvier 2010. Cette modification prévoit que le chiffre d’affaires d’une société membre d’un groupe fiscal, retenu pour la détermination du taux de la Contribution à la valeur ajoutée

| | | | |43 326 261 |6% |2 |2 599 576 | |3) TAXE D’APPRENTISSAGE | | |Base taxable

terme de flux de la création :  La CN ne s’interesse qu’à la création biens et services, alors à l’échange et la répartition des revenues écrus de cette production. La CN n’est pas au patrimoine, mais à la création des biens et services en mettant en valeur les capitaux et les patrimoines.  La période d’analyse et d’observation est généralement l’année (du 1er Janvier à 31 Décembre).  La règle du principe de la partie double : C’est-à-dire que les inscriptions sur les comptes sont toujours en couple

le calcul des amortissements des éléments apportés, à la date de la fusion, à la société absorbante, se fait sur la base de la valeur d'apport arrêtée à la date précitée. En cas de cession ou de retrait, ultérieurement à la date de fusion, des éléments apportés par la société absorbée à la société absorbante, la valeur d'apport desdits éléments, déterminée d'après la valeur du marché au moment de l'apport, est prise en considération pour le calcul des plus-values réalisées par cette dernière. c) le

* Traitement de TVA * * * * TVA facturée TVA facturée Le traitement de CNSS Traitement des journaux * * * * Journal de vente « VT » Journal d’achat « AC » Journal banque « BQ » Journal opérations divers « OD » Troisième partie ​ :​ taxe sur la valeur ajoutée Introduction * * Les caractéristiques TVA Les taux appliqués 1. Taux normale 20% 2. Taux réduit de 14% 3. Taux réduit de 10% 4. Taux réduit de 7% La tva dans la loi finance 2014/2015 * i. Tva dans loi de finance 2014 ii. Tva dans