Taxe sur la valeur ajoutée

impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement et de timbre) ; • s’assurer du respect de la loi fiscale et lutter contre la fraude fiscale ; 1 - Assiette de l’impôt La Direction des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés : • les impôts d’Etat (TVA, IS, IR et droits d’enregistrement) ; • certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (taxe d’habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle).

Page 5 2-3-1-Devis et bon de commande Page 5 2-3-2-Facturation Page 5 2-3-3-Enregistrement des factures Page 5-6 2-3-4-Enregistrement de la TVA Page 6 2-4-Déclaration Taxe sur Valeur Ajoutée Page 7 2-4-1-Comparaison Page 7 2-4-2-Télé déclaration Page 7 2-4-3-Enregistrement de la télé déclaration Page 7 Conclusion Page 8 Bilan personnel Page 8 Bilan professionnel

de toutes les provinces. Ils devaient alors rendre compte oralement de leur mission devant une assemblée composée « d'auditeurs » qui approuvait par la suite les comptes. Dans notre histoire contemporaine, c’est la crise de 1929 qui a remis en valeur l’audit. Cette crise s’est produite parce que l’information ne traduisait pas la réalité. En Tunisie, l'audit est d'utilisation récente, il est réglementé par l'article 13 du code des sociétés commerciales qui obligeant les sociétés dépassant un

On appelle communément « taxe foncière » l'ensemble des sommes figurant sur l'avis d'imposition correspondant. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents : • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de

voitures de tourisme, bénéficient : 1. de la suspension des droits de douane et du droit de consommation des taxes d'effet équivalent, de la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de12% dus à l'importation à condition que ces équipements n'aient pas de similaires fabriqués localement 5 2. de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation pour les équipements fabriqués localement. Les équipements éligibles à ces encouragements sont fixés par décret 6 TITRE

390 365 | |(net) | | | | | | Sommaire  I. Présentation II. Activités et environnement III. Analyse de la valeur ajoutée IV. Ajustement nécessaire au développement V. Synthèse VI. Sources Indicateurs de gestion (en €) |Années |2004 |2005 |2006

moderniser son administration. Dans cette voie, l’informatisation croissante des tâches, accompagnée de la diffusion des nouvelles technologies, au même titre que la réorganisation des structures, l’amélioration de la qualité du service rendu et la mise en valeur des ressources humaines ont constitué des leviers de performance et des modes opératoires du changement. Le développement de l’autonomie de décision des échelons déconcentrés, leur responsabilisation accrue et leur implication dans la fixation des

Maroc est-il un nouvel eldorado de l'externalisation ? Les raisons du leadership marocain : - Une proximité géographique et culturelle par rapport à la France. (Comme Tunisie et l'Algérie, mais mieux que ces deux, le Maroc a su mettre cet atout en valeur). - Une main d'œuvre jeune, qualifiée, disponible à faible coût et prête à s'investir dans ce secteur. Le Maroc dispose quantitativement d'une main-d’œuvre supérieure à celui de tous les autres « pays offshores ». Ce qui entrain une concurrence

Chapitre 16 La valeur ajoutée, la valeur sociale 1. Quelle est l’activité de cette entreprise ? C’est une entreprise qui fabrique des meubles artisanaux, c’est une entreprise industrielle parce qu’elle transforme les planches en meubles. 2. Selon vous, les commodes vendues par M. Corger ont-elles la même valeur que les planches de bois nécessaires à leur fabrication ? Pourquoi ? Les commodes vendues n’auront pas la même valeur que les planches de bois, elles seront plus chères pour les raisons

Droit Fiscal Partie 1 : l’imposition de la valeur ajoutée par l’entreprise, la TVA Introduction : les origines de la TVA et son destin européen La TVA, invention française, présente tellement d’avantages qu’elle a été adoptée par l’ensemble des Etats membres de la communauté européenne. - Les origines de la TVA Ce sont les ancêtres de la TVA, et particulièrement les défauts qui les affectaient, qui sont à l’origine de sa création. Elle est donc née de leur correction. -