Taxe sur la valeur ajoutée

Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,  L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales,  La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation,  Les Droits d'Enregistrement et de timbre Par ailleurs, et afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations

française’... dans quasiment tout le _______! I. LA TVA EN EUROPE & EN FRANCE A. __________ de la TVA La ______ à la _______ _______ est un _______ sur la _______ prélevé sur les _______ H.T. effectués par les consommateurs et les entreprises. Cette taxe se base sur la notion de _______ _______, c’est-à-dire la _______ créée par les entreprises : La _______ des V.A. de toutes les entreprises correspond en effet au _._._ ! A. DEFINITION DE LA TVA L’Etat a ‘chargé’ les entreprises de _______ la

fiscalité des personnes, qui concerne l'imposition des particuliers à l'impôt sur le revenu ; la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ; la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ; la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention et de la transmission d'un patrimoine (successions

secteur primaire dominé par la culture de la canne à sucre, fortement subventionnée, un secteur secondaire dont la principale valeur ajoutée est fournie par l'industrie agroalimentaire, et un secteur tertiaire devenu principal employeur de l'île (services administratifs et marchands). Dans le secteur primaire Agriculture et pêche, contribue à hauteur 2 % du total de la valeur ajoutée. L'agriculture est dominée par la culture de la canne à sucre qui occupe la moitié de la surface agricole utile. Les autres

Personnes physiques | | |   | 20% |   |   | • Personnes morales |   |   |   | 20% |   | - Servis aux non-résidents (1) | | |   |   |   | | • Personnes physiques | | |   | 20% |   | | • Personnes morales | | |   | 20% | 9- Revenus des valeurs mobilières à l’exception des revenus | 15% | des actions revenant aux non domiciliés ni établis | |   |   | 10- Jeton de présence Servis aux résidents | | | | | |   |   |   | | | | | |   |   |   | | • Personnes physiques | |

ENTRAINEMENT ......................................................................................................5 a. Le prix d’achat :......................................................................................................5 b. La Taxe sur la Valeur Ajoutée : ..........................................................................6 c. La marge commerciale : ........................................................................................6 d. Calculs de prix et coefficient multiplicateur

bases sont les suivants. - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; - L’impôt général sur les revenus (IGR) ; - L’impôt sur les sociétés (IS) ; - La patente ; - La cotisation minimale ; - La CNSS ; - La paie. 2-1 L’impôt général sur les revenues (IGR) Pour pouvoir faire la déclaration mensuelle de l’IGR, on se réfère au livre de paie afin d’avoir la somme totale due pour l’ensemble des salaires. La valeur totale de l’IGR est enregistrée sur

le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation, Les Droits d'Enregistrement et de timbre Par ailleurs, et afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations

évolution débutée en 1920 par la création d’une taxe cumulative sur le chiffre d’affaire. La TVA est aujourd’hui régie par une Loi du 6 janvier 1966 dont le but était de faire de simplifier et de généraliser le régime de la TVA pour en faire un impôt moderne et unique sur la dépense dont le taux est de 19,6% (taux de droit commun). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent

fiscalité des personnes, qui concerne l'imposition des particuliers à l'impôt sur le revenu ; la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ; la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ; la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention et de la transmission d'un patrimoine (successions