Taxe Sur La Valeur Ajoutée Plan Comptable Marocain

à un courant économique qui est venu par des systèmes financiers répondant à ses exigences. Pour le cas du Maroc, l'institution d'une place financière Offshore de Tanger s'est avérée à la fois comme un choix et une contrainte des autorités marocaines qui s'impose dans des circonstances économiques et financières difficiles. Ce travail est organisé en deux chapitres, le premier porte sur l’histoire et définition de l’offshore, sa différenciation avec d’autres concepts, ainsi qu’une brève

trois comportant les droits de timbre (D.T.) et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.). Ainsi, ont été codifiés dans un seul texte, l’ensemble des dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T

1 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion-Marrakech- (ENCGM) et les intervenants professionnels responsables de l’option gestion financière et comptable pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Monsieur Said OUHADI pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement

et Charges M C : Marge commerciale V A : Valeur ajoutée C A F : Capacité d’auto financement E B E : Excédent brut d’exploitation I C : Intensité Capitalistique S I G : Solde intermédiaire de Gestion T R M : Transport routier de marchandises P I B : Produit intérieur Brut T V A : Taux de valeur Ajoutée M S : Marge de sécurité I S : Indice de sécurité P M : Point Mort T N : Trésorerie nette S R : Seuil de Rentabilité V A N : Valeur ajoutée Nette A X A : AXA Assurance Maroc Projet

Soufiane Année universitaire 2010/2011 Plan INTRODUCTION Chapitre1 : Les obligations déclaratives et comptables I- les obligations déclaratives A. Les déclarations d’existence et déclarations modificatives B. Déclarations fiscales annuelles C. Autres déclarations II- Obligations d’ordre comptable A. Tenue de comptabilité B. Facturation C. Pièces justificatives D. Délai de conservation des documents comptables E. Obligations comptables des sociétés étrangères Chapitre 2 : Imposition

SECTION 2 : FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 33 CONCLUSION GENERALE 52 BIBLIOGRAPHIE 55 INTRODUCTION GENERALE Les PME constituent la base du tissu économique marocain, elles représentent près de 95% des entreprises répertoriées, cependant, ces dernières agonisent encore sous une série de problèmes, les normes législatives qui régissent le droit des sociétés et les règles qui organisent les rapports de travail

Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le

▪ et le report déficitaire. I- Résultat fiscal: Passage du résultat comptable au résultat fiscal En vertu des dispositions de l’article 8 du C.G.I., le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la

| | | INTRODUCTION GENERALE Les PME constituent la base du tissu économique marocain, elles représentent près de 95% des entreprises répertoriées, cependant, ces dernières agonisent encore sous une série de problèmes, les normes législatives qui régissent le droit des sociétés et les règles qui organisent les rapports de travail

PowerPoint PresentationL'essentiel du financement des PME marocaines Préparé par Boumkiss Youssef 2022Introduction richesse nationale, ainsi elles participent à l'essor de la société par la création de milliers d'emplois. Cependant les PME, ont besoin de grandir et survivre ce qui n'est pas le cas pour la simple raison, plusieurs obstacles entravent leur développement et menacent leur pérennité, dont on peut citer : le délai de paiement, la lourdeur administrative, problème de financement, concurrence