Taxe Sur La Valeur Ajoutée Plan Comptable Marocain

L’ORGANISATION COMPTABLE  LA FACTURATION : LES ACHATS ET LES VENTES  Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Introduction aux Sciences de Gestion Comptabilité Générale BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE  « Comptabilité Générale » Tomes 1 et 2, par PEROCHON C. et QAZDAZ A., Editions Foucher.  « La Pratique Comptable Marocaine » par ABOU EL JAOUAD M., Editions Maghrébines.  « La comptabilité Générale des Entreprises Marocaines » par FOUGUIG B

*Mademoiselle, EL MELLOUKI Assma (Comptable). * Mademoiselle, KORRICHA Meriem (La paie). * Madame, BARRADI BENJELOUN Lamya (Secrétaire) . *Monsieur, IZZAT Abdellatif (Comptable). * Monsieur, BOUNIT Mourad (La paie). * Monsieur, TAHA Hassan (Aide comptable).

: Code Général des impôts DGI : Direction générale des impôts DRI : Direction régionale des impôts IR : Impôt sur le revenu LFL : Loi sur la fiscalité locale PF : Profit foncier RAF : Recette de l’administration fiscale TVA : Taxe sur la valeur ajoutée Ecole Supérieure De Technologie - FBA 3 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation Introduction D ans le cadre de ma formation au sein de l’école supérieure de technologie de

SOMAFACO………………………………….15 Partie II : Organisation Comptable dans SOMAFACO A-Organisation comptable de l’entreprise……………………18 1) Objectifs du système comptable mis en place par SOMAFACO……………………………………………………….17 2) Organigramme du service comptable………………..17 3) Schéma de liaison entre le service comptable et les autres services de l’entreprise……………………………………………..18 4) Les taches imputées par le service comptable……….19 B-Traitement de l’information comptable au SOMAFACO….21 1) Journaux utilisés……………………………………

10% de la valeur locative. Toutefois, les entreprises industrielles, touristiques, commerciales, artisanales, de promotion immobilière ou de lotissement ne sont passibles de cet impôt que 5 années après le début de leur activité. 3. Taxe urbaine : Elle est calculée annuellement sur la base de la valeur locative des terrains, des immobilisations en bâtiments et leurs aménagements et des équipements dont dispose l'entreprise. Son taux est de 13,5%. Ne sont pas soumis à cette taxe durant les

RAPPORT SUR : Les fiduciaires marocains et leur utilisation du droit Les fiduciaires marocains et l’utilisation du droit Introduction I. Présentation des fiduciaires marocains 1. Définition / Statut/ Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution

| | |CHAPITRE 4 : LES CONSEQUENCES DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE 74 | | |Section 1. Appréciation de la valeur probante de la comptabilité 74 | | |Section 2. Reconstitution des bases imposables 75 | | |CONCLUSION 78

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT A- Exonérations permanentes Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les

mener des actions qui visent à moderniser son tissu économique et renforcer la compétitivité de ses entreprises face à la concurrence internationale. Ces efforts se trouvent confrontés à des handicaps variés à plusieurs niveaux et notamment sur le plan fiscal. Il s’agit de tous les problèmes qui recouvrent à la fois la nécessité d’instaurer un système fiscal conforme aux exigences d’un tissu économique et social cohérent et compétitif mais aussi la lutte contre les lacunes existantes en la matière

d’internationalisation des affaires, le Maroc a voulu rehausser l’entreprise marocaine au rang des firmes de haut niveau, c’est ainsi qu’il a entrepris une série de reformes tant sur le plan juridique que comptable. L’objet étant d’assurer une transparence pour la mise en place d’un système d’information et d’organisation clair et fiable. Soucieux de préserver cette transparence et conscient du fait que le système comptable est la pierre angulaire de tout le système d’information de l’entreprise