Taxe Sur La Valeur Ajoutée Plan Comptable Marocain

Mémoire de fin d’études sous le thème : Audit des immobilisations corporelles dans le contexte marocain et retraitements selon les normes US GAAP et les normes IAS/IFRS Janvier - Mars 2008 Réalisé par : Mr. BENGHAZALA Mostafa 4ème année G1 FC1 Option « Finance et Comptabilité » Encadré par : Mr. BIADE Abdelmounim Enseignant à l’ISCAE BENGHAZALA Mostafa E E U N I V E R S I T A1 R E : 2 0 0 7 / 2 0 0 8 Mémoire de fin d’études ANN I Pages Remerciements………………………..…………………………………………….…………

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants

II/ PRINCIPES COMPTABLES 1. PRINCIPES DE BASE DE LA COMPTABILITE FINANCIERE (EVALUER LES FLUX) 2. PRINCIPES FONDAMENTAUX (LOI N° 9-88) D/ LES ETATS FINANCIERS ET LEURS LOGIQUES 1. LES DOCUMENTS COMPTABLES UTILISES « COURANTS » 2. LES DOCUMENTS DE SYNTHESES LE BILAN LE CPC F/ PROCESSUS D’ELABORATION DES ETATS FINANCIERS 1. PROCEDURES D’ENREGISTREMENT 2. PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE 3. DETERMINATION DU RESULTAT COMPTABLE G/ LES EMBALLAGES

reste toujours mon choix; en fait, c'est la difficulté de devenir EC qui donne toute sa valeur à ce métier. Devenir expert comptable, c'est aussi la seule façon (dans le métier de la comptabilité) d'être indépendant et n'avoir de comptes à rendre à personne. Il faut noter aussi le plaisir de contacter des (clients, banques, entreprises, PDG, avocats...) car il est le coeur du métier. Devenir expert comptable, c'est aussi avoir une vie professionnelle dynamique. A un autre niveau être EC permet d'exercer

www.fsjes-agadir.info F uverte et O A istance D ormation LIVRET 27 La Taxe sur la Valeur Ajoutée www.fsjes-agadir.info 1 MECANISME GENERAL DE LA T.V.A 1) GENERALITES La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation, proportionnel aux prix des biens et des services. Cet impôt indirect est : • perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants, prestataires de services...) qui sont les redevables légaux. • répercuté sur les consommateurs qui en

définitives de la Commission locale de taxation. Le livre des procédures fiscales se compose de 39 articles regroupés au sein de trois titres tel que cela est présenté dans le plan suivant: Titre I Le Contrôle de l'Impôt Chapitre I Droit de contrôle de l’administration et obligation de conservation des documents comptables Chapitre II Procédure de rectification des bases d’imposition Chapitre III La procédure de taxation d'office Chapitre IV Les délais de prescription Titre II Le Contentieux

REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE D’EDILITE 32 VII/ IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS) 32 VIII/ IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR) 33 IX/ PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT 34 X/ AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS 34 XI/ TAXE SUR LES PRODUITS DES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES (TPA) 34 LE COÛT DES FACTEURS DE PRODUCTION 36

procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci , sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe déclaratif , que les contribuables dont la bonne foi est présumée , souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu'à preuve du contraire. Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif de libéral, a été institué dans les années quatre vingt (1984) lors de la restructuration de ce système et son fondement

L’optimisation des choix tactiques de l’entreprise * La gestion fiscale des déficits * Le régime fiscal des fusions Elaboré par : BACHISSE Mohamed BENABACHIR Anas BENBACHIR Younes EL HASSANI Hajar Encadré par : Mr BOUSSETTA Mohammed Plan Introduction Première partie : La gestion fiscale des déficits * Paramètres du déficit fiscal reportable Modalités de détermination des déficits fiscaux Durée et ordre d’imputation des déficits reportables * Apurement des déficits

Introduction I. Les Sociétés de gestion ………………………………………………………. II. Rôle du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières …… III. OPCR : Organismes de Placement en Capital-risque …………… IV. FPCT: Fonds de placements collectifs en titrisation …………………… V. OPCVM : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières …………………………………………………………….. Conclusion Introduction Le marché financier marocain a connu un mouvement de modernisation important, dans le but de faire passer le Maroc d'une économie