Taxe sur les produits et services

LA TVA- Taxe sur la Valeur Ajoutée 1 TVA française 2 La TVA à l'exportation 6 I/ Les principes généraux 6 II/ Les livraisons de biens placés en entrepôt national d'exportation 8 III/ Le régime des comptoirs de vente 9 La TVA à l'importation (généralités) 10 I / Modalités générales d'application. 10 II/ Opérations exonérées à l’importation 11 III/ Régime de la suspension de la TVA à l'importation 13 IV/ Base d'imposition et taux de TVA applicable 14 V/ Informations diverses

vous le savez la TVA ou Taxe sur la Valeur ajoutée est un impôt indirect qui touche les transactions. Lorsqu’il est normalement « assis », c’est le consommateur final qui le supporte dans le prix des produits qu’il achète ; c’est un impôt qui est conçu pour être en principe « neutre » au niveau du processus de production. Le principe, vous le connaissez tous, un producteur ou un prestataire de services facture dans son prix de vente une taxe en plus de la valeur du produit ; c’est la TVA collectée

patrimoine Taxe d’habitation ISF *3 catégorie: Impôts sur la consommation TVA TIPP Taxe tabac/alcool La TVA est une taxe unique à payement fractionné. Cette taxe est perçue lors de chaque transaction, mais elle reste neutre car chaque assujetti est autorisé à déduire du montant de la taxe qui grève ses ventes, le montant de la taxe qui grève ses achats. Il ne reverse donc à l’état que la différence. Le montant cumulé des fractions de taxe versé au trésor correspond à la taxe qui grève

suivantes : 1/ Institution de la TVA à partir du 1er juillet 1988 en remplacement des anciennes taxes sur le chiffre d’affaires (taxe à la production, taxe de consommation et taxe sur les prestations de service) et son application par étapes successives puisque dans une 1ère étape la TVA a concerné les importations, la production industrielle et les services et dans un 2ème étape le commerce de gros à partir du 1er octobre 1989 et dans une 3ème étape le commerce de détail à partir du 1er juillet

[pic] SERVICE DE LA FORMATION ➢ Module 2 : - Taxe de services communaux ➢ Animateur : - M. Houssine GUENNOUN Année 2010 Taxe de services communaux Plan du cours Chapitre 1 : Champ d’application Section 1 : personnes et éléments imposables

Section I. Opérations imposables Art. 1er. - Sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée 1) les opérations de ventes, les travaux immobiliers et les prestations de services autres que celles soumises aux taxes spéciales, revêtant un caractère industriel, commercial ou artisanal et réalisées en Algérie, à titre habituel ou occasionnel. Cette taxe s'applique quels que soient : - le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation

taxes sur certains actes et autres taxes 5.2.3 Contenu du dispositif en matière de recouvrement 5.2.4 Les grandes étapes qui ont marqué l’évolution du système fiscal VIL’Organisation de l’administration fiscale 6.1 Organisation du système : les services et leurs attributions 6.2. Le fonctionnement 2ème Partie : pratique de la Fiscalité IL’IUTS 1.1 Les revenus imposables 1.2 Les revenus exonérés 1.3 Les personnes imposables 1.4 La détermination du revenu imposable 1.5 Les avantages en nature

................................................................................. 18 2) Les modalités de remboursement ........................................................................ 18 D. le recouvrement de la TVA par états de produits ................................................. 19 Chapitre IV : LES OBLIGATIONS, LES SANCTIONS, LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION ET LES PROCEDURES CONTENTIEUX EN MATIERE DE LA TVA ........................................... 20 A. les obligations

…………………………………………………………………………………………… 4 Introduction ……………………………………………………………………………………………… 5 PREMIERE PARTIE : la taxe sur la valeur ajoutée I. Définition de la TVA……………………………………………………………………………………… 7 II. champ d’application de la TVA……………………………………………………………………… 7 III. Les règles de l’assiette ………………………………………………………………………………… 10 IV. La déductibilité de la taxe…………………………………………………………………………… 11 V. La déclaration fiscale …………………………………………………………………………………… 12 VI

Reversement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :     La régularisation de la TVA initialement déduite peut intervenir en raison : soit de la règle du butoir ; soit de la règle du prorata; soit d'une cessation d'activité ou d'abandon de la qualité de redevable de la TVA. 1.1 - Régularisation du fait de la règle du butoir:  La règle du butoir constitue une limitation du droit à déduction. En vertu de cette règle, la TVA ayant grevé les acquisitions de matières, produits, objets ou services