cours de fiscalite genrale

10364 mots 42 pages

PLAN DU COURS DE FISCALITE GENRALE
Objectifs Général du Cours : Les étudiants seront capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées.
Objectifs spécifiques :
Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes,
Emmurer les principales sources du droit fiscal
Définir l’impôt
Emmurer ses principales caractéristiques
Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal
Classifier des impôts.
Annoncer du Plan
1ère Partie Généralités
ILes sources du droit fiscal
Les sources constitutionnelles
Les sources conventionnelles
Les sources législatives et réglementaires
Les sources doctrines et jurisprudentielles
IIDéfinition de l’Impôt
2.1Définition de l’impôt
2.2Caractéristique de l’impôt
2.3Fonction de l’impôt
IIIClassification des Impôts
3.1Classification économique
3.2Classification administrative : Impôts directs et impôts indirects
3.3Classification technique
3.4Impôt analytique – impôt synthétique
IVLes Etapes du prélèvement fiscal
4.1L’assette de l’impôt
4.1.1Le champ d’application
4.1.1.1Les personnes imposables
4.1.1.2Les faits générateurs et exigibilités
4.1.2 L’évaluation de la matière imposable
4.1.2.1L’évaluation administrative
4.1.2.2L’évaluation réelle
4.2 La liquidation
VLa Présentation du système fiscal nigérien
5.1 Présentation sommaire du dispositif institutionnel en matière fiscale au Niger
5.2 Contenu du dispositif en matière d’assiette
5.2..1 typologie des impôts, taxes et droits directs
5.2.1.1 les impôts et taxes professionnels
5.2.1.2 les impôts et taxes sur les revenus des entreprises
5.2.1.3 les impôts sur les revenus salariaux
5.2.1.4 impôts sur la propriété et les revenus fonciers

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CM DROIT FISCAL I. Généralités sur l’impôt A. Définition de l’impôt C’est un versement obligatoire fait à titre définitif et sans contrepartie aux administrations public et aux institutions européenne. Il sert à financer les dépenses publiques, c’est ce qu’on appelle la fonction financière de l’impôt. Mais il constitue également un moyen de régulation de l’économie. Par l’impôt on va stimuler les économies, parfois d’augmenter les actions (voitures)…….

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Droit fiscal marocain 2009-2010
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- L’impôt peut financer n’importe quelle dépense d’intérêt général - Affecté à l’Etat ou aux CL - Établi par une loi (le législateur) L’administration fiscale marocaine Elle se constitue de trois directions relevant toutes du ministère des Finances: - Direction générale des impôts; - Trésorerie générale du Royaume; - Direction des douanes et impôts indirects I- La….

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Commentaire ds articiles l80a et l80b du livre des procédures fiscales
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C’est ce que l’on appelle la doctrine administrative. Ce n’est pas un commentaire de la loi (ou de tout autre texte de portée générale et impersonnelle), mais une interprétation de celle-ci. Et même si à l’instar de la doctrine universitaire, elle est en principe dénuée de tout effet juridique, dans la pratique, elle se place bien avant la loi dans l’ordre des mesures consultées tant par l’administration que par les contribuables, pour régler une situation fiscale. En effet, le contribuable, est dans la même situation que l’administration fiscale (voire bien moins renseignée) face au laconisme de la loi fiscale dans certaines situations, ou à sa trop grande complexité. Il se référera donc également prioritairement, voire uniquement aux émanations de l’administration fiscale pour régler son imposition.….

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Introduction a la fiscalite marocaine
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Generalités : Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .….

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cours fiscalité
1050 mots | 5 pages

SAS sont imposables à l’IS. (Toutefois, la SARL de famille peut opter pour l’IR sur option) Sur option : Les SNC et les EURL peuvent être imposables sous le régime de l’IS sous option. / !….

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Analyse Société Dupont
11494 mots | 46 pages

FISCALITÉ 1 seule note de partiel, cas pratique, pas de question de cours, un petit QCM sur les bases de la fisca. Droit aux cours pendant le partiel mais comme le cours est très long, conseil : faire des petites fiches. Test = 1h30. Ouvrages recommandés : Précis de fiscalité des entreprises, Maurice Cozian et Florence Deboissy, 2010_2011, Litec.….

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Finance moyen oriant
1251 mots | 6 pages

Son objet est de présenter les situations dans lesquelles ces contrats peuvent être utilisés pour le financement d’actifs ou de projets et de préciser les règles fiscales qui leur sont applicables au regard des différents impôts concernés (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, contribution économique….

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Cours de fiscalité
2619 mots | 11 pages

Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES L’IS est entré en vigueur le 1er Janvier 1987 par Dahir du 31/12/86 et constitue la 2ème étape de la concrétisation de la réforme fiscale (1ère étape : TVA). I- CHAMP D’APPLICATION : A/ LES PERSONNES IMPOSABLES : 1- Personnes imposable obligatoirement à l’IS:….

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cours fisca
1382 mots | 6 pages

Fiscalité Chap. 1 TVA Prolégomènes (Intro générale) 45% des revenus de l’état La TVA est un impôt payé par le consommateur final, collecté par les entreprises sur le CA HT (compte 7) (Ventes & Prestations de services). Les entreprises peuvent déduire la TVA sur les achats (Biens (comptes de classe 2/6) & prestations de service (comptes de classe 6)). 4 taux de TVA : - 19.6% :….

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Fiscalité
1522 mots | 7 pages

CORRECTION Galop d’essai de fiscalité n°1 22 Octobre 2010 IUT Carrières juridiques Semestre 3 COURS (4 points) 1) Indiquer les principales sources du droit fiscal. Conventions internationales, source législative (loi de finances), source règlementaire (arrêtés et décrets), la jurisprudence et documentation diverse. 2) Définir et expliquer les termes suivants : - Fait générateur et exigibilité : Fait générateur : C’est l’événement par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l’exigibilité de la taxe. Exigibilité : C’est le droit que le Trésor Public peut faire valoir, à partir d’un moment donné, auprès du redevable pour obtenir le paiement de l’impôt. - Assiette de l’impôt Elle forme la base d’imposition.….

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cours fiscalité tva
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Exemple : Calcul de la valeur ajoutée de chaque entreprise et de la TVA à verser à l’État. Producteur Ventes Achats Valeur ajoutée Taux TVA TVA à reverser à l’État 2000.00 0.00 2000.00 19.60% 392.00 Grossiste 2600.00 2000.00 600.00 19.60% 117.60 Détaillant 3000.00 2600.00 400.00 19.60% 78.40 L’État reçoit 392.00 + 117.60 + 78.40 = 588.00 ce qui correspond à la fois à :  la TVA payée par le consommateur final  la somme des valeurs ajoutées multipliée par le taux de TVA (2000.00+600.00+400.00)*0.196 B. Principes comptables Comme la comptabilité ne détermine pas la valeur ajoutée d’une entreprise, on calcule la TVA à reverser selon le principe suivant : chaque entreprise collecte la TVA sur ses ventes et paye la TVA sur ses achats.….

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Fiscalite esc
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Fiscalité Présentation du système fiscal français La part des différents impôts Le droit fiscal est une branche du droit qui fixe les règles concernant la participation de personnes physiques ou morales à la couverture des dépenses publiques. L’impôt est une prestation pécuniaire des personnes physique ou moral requise par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie. L’impôt pèse sur la gestion des entreprises et du patrimoine privé. L’impôt se distingue des cotisations sociales.….

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Fiscalité
3951 mots | 16 pages

Données fiscales et sociales Au partiel : pas de question de cours, seulement un cas pratique d’application de situation professionnelle Objectifs : • Clarifier la situation de l’entreprise au regard de la fiscalité française. ← Les différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales….

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Cours de fiscalité
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* Ex : IR, IS, ISF * Impôts indirects : redevable ≠ contribuable * Reversé à l’administration fiscale via un tiers collecteur * Ex : TVA, TIPP Chapitre 1 :….

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Introduction au droit fiscal
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Introduction au droit fiscal Intro : Notions générales I. Approche de la fiscalité A. Définitions / caractère 1. Définition Il n’y a pas de définition légale de l’impôt. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité, perçue par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques.….

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